Interventions sur "psychologique" de Jean-Jacques Hyest

Je suis un peu désolé que ces amendements reviennent en discussion, car nous avons très longuement débattu de cette question en première lecture. Vous voulez incriminer spécifiquement les violences répétées au sein du couple présentant un caractère physique ou psychologique, ce dernier point constituant la nouveauté. Je rappelle que le Sénat a débattu en première lecture de l'éventualité d'une incrimination spécifique des violences psychologiques. Bien que les violences au sein du couple comportent certainement une forte dimension psychologique - et le rapport du professeur Henrion est très explicite sur ce point - le principe d'une telle incrimination n'a toutefo...

Les dispositions du code pénal doivent rester assez générales pour viser toutes les violences. D'ailleurs, le code pénal dispose : « ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail », ce qui montre bien que certaines violences, telles les violences psychologiques, ne sont pas de nature à entraîner d'incapacité. Celles-ci peuvent entraîner des incapacités, mais pas au sens d'une ITT de huit jours. De nombreuses jurisprudences prennent en compte les violences psychologiques. Gardons au code pénal sa généralité et laissons la jurisprudence développer tous les cas dans lesquels il peut y avoir des violences physiques ou psychologiques. J'ai le privilège, a...