Interventions sur "résident" de Jean-Jacques Hyest

J’émettrai un avis global sur l’ensemble de ces amendements, puisqu’ils ont tous le même objet, à savoir accorder le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires. Tout d’abord, certains orateurs ont rappelé que les citoyens des pays membres de l’Union européenne résidant en France bénéficiaient déjà d’un tel droit pour les élections municipales. Comme l’a rappelé M. Bret, cette disposition résulte du traité de Maastricht.

Effectivement, mon cher collègue. Outre que le droit de vote des résidents communautaires aux élections locales est prévu par un traité, il s’applique sous réserve de réciprocité.

... ministère de l’intérieur, ne facilite guère les choses. Quoi qu’il en soit, dans l’immédiat, la commission des lois émet un avis défavorable, je le répète, sur l’ensemble des amendements en discussion. Personnellement, j’avais été extrêmement sensible au rapport, quelque peu oublié, de la commission Marceau Long : Être Français aujourd’hui et demain. Cette commission avait conclu qu’ouvrir aux résidents étrangers la possibilité de voter aux élections locales pourrait ne pas constituer un motif d’intégration et risquait au contraire d’encourager le communautarisme.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Quel plaisir, monsieur le président, de commencer enfin la discussion de l’article 1er du projet de loi !