Interventions sur "renseignement" de Jean-Jacques Hyest

Ce qui importe, ce sont les motivations et non pas les professions. Aujourd'hui, notamment en matière de terrorisme, des journalistes et des avocats peuvent être écoutés. Pourquoi exonérer des professions ? Ne mélangeons pas le judiciaire et le renseignement !

Avec ce sous-amendement, on laisse à penser que plus l'on conserve des données, plus on en traite. Mais c'est un mythe : si un renseignement n'est pas traité rapidement, il ne sert à rien ! Par trois fois, des gouvernements ont voulu porter le délai de conservation des interceptions de sécurité de dix à trente jours. Nous avons toujours résisté. Je désespère de faire comprendre que l'efficacité des services de renseignement implique une grande réactivité. La conservation de données sans exploitation ne sert à rien, sauf à les accumule...

Peut-être est-ce très bien ! Mais méfiez-vous, d’autant qu’il s’agit de questions particulièrement sensibles. Nous allons d’ailleurs avoir l’occasion d’en reparler en abordant le renseignement.

Monsieur Chevènement, votre intervention risque de créer un trouble, car elle ne se rapporte pas au problème dont nous parlons. Les interceptions de sécurité et les questions de cet ordre, nous en débattrons tout à l’heure. À cet instant, il s’agit de savoir jusqu’où la délégation parlementaire au renseignement, qui est bien sûr soumise au secret de la défense nationale, doit être informée des activités des services de renseignement, notamment à l’extérieur du territoire. À cet égard, il faut faire preuve d’une certaine prudence.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, lorsque la délégation parlementaire au renseignement a été créée, à l’issue d’un long cheminement, on a été extrêmement prudent, avec le souci d’éviter que des agents puissent être mis en cause. Telle est, monsieur Chevènement, la question qui se pose !

Sans doute, mon cher collègue, mais le problème que vous avez abordé, celui des libertés publiques, c’est tout à l’heure qu’il sera examiné. Pour le moment, il s’agit de savoir jusqu’à quel point la délégation parlementaire doit être informée. Dans certains pays, notamment aux États-Unis, le Parlement exerce sur le renseignement un contrôle extrêmement étroit, encore que, vu le nombre d’agences de renseignement, je ne sais pas comment les parlementaires américains s’en sortent. Dans ce domaine, j’invite tout le monde à la prudence ; je crois, monsieur le ministre, que c’est aussi votre état d’esprit.

L’amendement de M. Sueur aura beau être adopté, on donnera à la délégation parlementaire les informations qu’on estimera devoir lui donner, avec le souci d’éviter toute mise en cause des services de renseignement.

Les services de renseignement ont éprouvé de la méfiance lorsqu'en 2007 nous avons institué la délégation parlementaire au renseignement : c'est pourquoi nous avions pris le soin de prévoir une commission de vérification des fonds spéciaux, distincte de la délégation. Monsieur le rapporteur, je serais plus prudent que vous en matière de divulgation du secret : vous pensez que la délégation pourra examiner les comptes des serv...