Interventions sur "séjour" de Jean-Jacques Hyest

… remarquable en effet de nos collègues. Quoi qu’il en soit, cela ne nous empêchera pas de délibérer. Pour faire gagner du temps au Sénat et compte tenu du fait que notre collègue François-Noël Buffet, qui connaît bien ces sujets pour avoir été, pendant de très nombreuses années, rapporteur de tous les textes relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers, avait exprimé de façon claire et équilibrée la position de notre groupe, j’avais décidé de ne pas intervenir. Mais il y a quand même des propos qui me choquent ! Et, lorsque l’on énonce des inexactitudes, je suis obligé de les corriger ! Ainsi, quand on nous reproche de ne pas avoir fait ce qu’il fallait en temps opportun, je tombe des nues ! Monsieur Leconte, vous avez prétendu ...

Je tenais à faire ces mises au point. Monsieur Sueur, j’ai eu, à certains moments, l’impression que l’on s’était fourvoyé dans des débats biaisés en confondant contrôle d’identité, vérification d’identité et vérification des titres permettant aux personnes de nationalité étrangère de circuler et de séjourner en France. Quand on fait ces amalgames, cela ne va plus du tout. Aussi, était-il urgent de trouver une solution au vide juridique provoqué par la décision de la Cour de cassation du 5 juillet 2012. Mon ami François-Noël Buffet a indiqué qu’il aurait préféré que ce texte fasse l’objet d’une navette parlementaire. Pour ce qui me concerne, je vais jusqu’à accepter la procédure accélérée déclarée...

...ude d’impact, chaque année, 60 000 étrangers en situation irrégulière étaient placés en garde à vue sous ce seul chef. Si l’on supprime le délit prévu à l’article L. 621-1 du CESEDA pour respecter les arrêts de la Cour de cassation, il nous faut bien trouver l’outil idoine pour vérifier, dans des conditions efficaces, les titres permettant aux personnes de nationalité étrangère de circuler ou de séjourner en France. C’est pourquoi vous proposez, monsieur le ministre, à l’article 5 du projet de loi de supprimer le délit prévu à l’article L. 621-1 du CESEDA, mais de modifier l’article L. 621-2 du code précité afin de maintenir les dispositions pénales réprimant l’entrée irrégulière sur le territoire pour tous les autres motifs pour lesquels cela demeure un délit et de prévoir, à l’article 6, par...

...soient rejetées de notre pays. Au demeurant, on connaît très bien le taux d’acceptation des demandes d’asile. La Cour nationale du droit d’asile et l’OFPRA, qui font bien leur travail, ont également révélé que notre pays avait intérêt à ce que des procédures européennes vraiment nouvelles et acceptées par tous soient décidées et qu’elles fassent l’objet d’une directive, à l’image de la directive Séjour. Dans ces conditions, monsieur le ministre, si le texte n’est pas bouleversé, et comme l’a annoncé notre collègue François-Noël Buffet, le groupe UMP votera ces mesures absolument nécessaires et indispensables.