Interventions sur "sénatoriale" de Jean-Jacques Hyest

Les élections sénatoriales sont les seules où le vote est obligatoire. Le fait de ne pas voter est théoriquement sanctionné, même si la sanction n'est pas toujours appliquée. Être désigné une fois tous les six ans délégué sénatorial par un conseil municipal – il est vrai que, dans les grandes communes, les conseillers municipaux le sont automatiquement – représente un engagement. En cas de problème, le suppléant est là !...

La procuration serait réservée aux cas d'empêchement majeur dites-vous, mais on sait très bien ce que cela signifie ! Rappelez-vous qu’on cherchait des motifs d’empêchement pour certaines élections… Et puis, il n’a plus été nécessaire d’en trouver. Est-ce qu'avoir pris un billet d'avion pour partir en vacances constitue un empêchement majeur ? Le vote aux élections sénatoriales est solennel : les délégués viennent voter à la préfecture. Je regretterais qu’il soit banalisé. Aussi, je ne voterai pas cet amendement, d’autant que M. le ministre nous a apporté d’excellents arguments en ce sens.

... du droit électoral. Ces avis, monsieur le ministre, obligent le Gouvernement et le Parlement à des figures imposées et il paraît normal, dans ces conditions, que le projet de loi que vous nous présentez ait pour objet de reporter au mois de mars 2008 les élections municipales et le renouvellement de la moitié des conseils généraux, avec pour conséquence le report en septembre 2008 des élections sénatoriales. Au regard de ces contraintes constitutionnelles, la commission des lois ne peut qu'approuver la solution proposée. Il était en effet impossible, vous l'avez dit, monsieur le ministre, de réduire les mandats municipal et cantonal à cinq ans. De plus, on aurait perturbé le fonctionnement des conseils généraux si leur renouvellement avait été opéré à l'issue d'une période variable selon les cas. ...

...es collectivités territoriales. Voilà qui justifie pleinement qu'elles soient reportées au mois de mars. Certains proposaient le mois d'octobre, mais il faut tenir compte de l'élaboration des budgets, et le renouvellement des conseils municipaux a tout de même lieu depuis très longtemps au mois de mars... Nous devons, en revanche, compléter le projet de loi si nous considérons que les élections sénatoriales doivent avoir lieu au mois de septembre, comme cela se produit depuis 1875. J'ajouterai un argument : les élections sénatoriales doivent avoir lieu après les élections municipales. Un constitutionnaliste de mes amis me rappelait ainsi que, sous la Ve République, le Sénat a été élu pour la première fois en septembre 1959. En effet, la Constitution était entrée en application, mais le Conseil de ...

Notre collègue Bernard Frimat critique la « légèreté » de certains de nos arguments. L'organisation des travaux parlementaires serait-elle donc totalement secondaire ? Il semble que oui pour certains ici. Permettez-moi donc de rappeler que les délégués des conseils municipaux doivent être désignés au moins six semaines avant les élections sénatoriales. Par conséquent, si, comme cela est proposé, les élections sénatoriales avaient lieu à la fin du mois de janvier, il nous faudrait arrêter nos travaux le 15 décembre !

...commission propose de « décaler » légèrement le calendrier des renouvellements du Sénat. Une durée de mandat de six ans serait établie au profit des sénateurs élus en 2008, ce rétablissement ne nécessitant d'ailleurs pas de mention explicite. Cette solution aurait l'avantage de respecter la durée « normale » du mandat sénatorial. Cependant, pour conserver la cohérence du calendrier de la réforme sénatoriale adoptée en 2003, elle implique, bien entendu, la prolongation d'un an de la durée du mandat des sénateurs, comme cela est spécifié dans l'amendement. Je ne reprendrai pas les arguments qui ont été développés lors de la discussion générale, mais il me paraît logique, si l'on reporte les élections municipales, de maintenir le lien absolu entre les élections municipales et le mandat sénatorial. On ...

...vous jugez qu'il est sans importance de perturber le déroulement des sessions du Parlement ; moi, cela me paraît important. C'est un premier point. Vous perturbez aussi le rythme triennal de renouvellement du Sénat avec des élections partielles en 2008 et 2010. Finalement, monsieur Frimat, ainsi que vous l'avez dit vous-même, vous aviez déposé cette proposition de loi dans la perspective où les sénatoriales seraient maintenues en 2007. Or le principe que nous retenons tous, c'est le report des élections sénatoriales en septembre 2008. J'ai bien réfléchi à votre proposition et examiné toutes les possibilités - moi-même, je me suis interrogé sur l'éventualité de resserrer le calendrier -, mais, pour toute une série de raisons, notamment le respect dû aux élus locaux, puisque presque tous les maires ...

Toujours dans le souci de conforter le lien entre élections municipales et élections sénatoriales, nous proposons d'inscrire dans la loi organique que les sénateurs de la série 2 sont élus au mois de septembre de l'année des élections municipales. Cela permettrait de préciser les choses et d'empêcher que l'on puisse modifier sans limites les modalités de renouvellement du Sénat.

...ur six ans. Cela ne permettrait pas, de toute façon, de fonder la délégation de compétence qui a été évoquée. Un certain nombre d'objections peuvent donc être opposées à notre proposition, je le reconnais, mais il s'agissait pour nous de préciser les choses. Je pense que notre débat a permis d'atteindre cet objectif, et de bien établir que les élections municipales doivent précéder les élections sénatoriales. Par conséquent, je retire cet amendement.