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Interventions sur "schéma régional" de Jean-Jacques Hyest
24 interventions trouvées.
L'amendement n° 805 prévoit l'avis conforme des départements de montagne pour le schéma régional de développement touristique. Avis défavorable.
L'amendement n° 689 supprime l'article 6, ce qui nous ferait revenir à la loi de 1983, et donc au droit en vigueur des schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire (SRADT). Si l'on refuse de donner un peu de substance au nouveau schéma régional, mieux vaut effectivement le supprimer. J'estime pour ma part que les régions, surtout avec la réforme en cours, ont un rôle à jouer en matière d'aménagement territorial régional. C'eût été une sacrée pagaille ces vingt-cinq dernières années s'il n'y avait pas eu de schéma directeur en Île-de-France, même s'il est parfois trop prescriptif. Il faut prévoir les grandes infrastructures : un aménage...
Si l'on supprime l'alinéa 12, le droit actuel restera en vigueur. De nombreux schémas sont prescriptifs : ainsi en est-il du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), créé dans le cadre du Grenelle de l'environnement et élaboré entre l'État et la région, ou des projets de trames vertes et bleues, soumis à enquête publique. Il est obligatoire de prendre en compte le SRCE. Une cohérence régionale est indispensable, surtout pour les grandes infrastructures. La compatibilité doit sans doute être adoucie, non supprimée - ou alors, au...
L'amendement n° 552 supprime toute compétence des départements en matière d'élaboration du schéma régional de l'intermodalité. Le transport scolaire, attribué aux départements, étant inséparable de ce schéma, avis défavorable.
