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Interventions sur "solidaire" de Jean-Jacques Hyest
3 interventions trouvées.
M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Elles ne sont pas toutes sociales et solidaires !
Le présent texte fait déjà référence aux orientations en matière d’économie sociale et solidaire. Cette mention est suffisante. Aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
Comment les seuils qui figurent à cet article ont-ils été fixés ? Que se passe-t-il si l'entreprise ne remplit temporairement plus les conditions ? Et puis, le premier alinéa à l'article 1er qui énonce que « l'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre » ne veut rien dire ! Quel jargon !
