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Interventions sur "terrorisme" de Jean-Jacques Hyest
44 interventions trouvées.
L'amendement n°8 rectifié bis tend à créer, pour lutter contre les sites faisant l'apologie du terrorisme, l'équivalent de ce qui existe pour les sites pédopornographiques.
Nous devons faire cause commune contre le terrorisme. Cette lutte est difficile, l'actualité des derniers jours le prouve, ce qui ne doit pas empêcher le respect des libertés publiques. Moi aussi, je me suis replongé dans les débats sur la loi de 2006 : les prises de position étaient très claires, notamment sur les articles 1er et 6. Les interceptions de sécurité sont un sujet complexe, car elles relèvent aussi de la loi de 1991, qu'il a fallu com...
...ion de l'article 73 quinquies du Règlement, du rapport de M. Jean-Jacques Hyest sur la proposition de résolution européenne n° 72 (2009-2010), présentée par M. Hubert Haenel au nom de la commission des affaires européennes, sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme. a indiqué que le Sénat avait été saisi, le 21 novembre 2007, au titre de l'article 88-4 de la Constitution, d'un projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur le transfert de données détenues par la société de messagerie financière internationale SWIFT. Cet accord a pour but d'encadrer l'accès du département du Trésor américain à certaines données concernant les flux financie...
...s de masse internationaux effectués par les institutions financières passe par elle. Si la base de données de SWIFT est située aux Pays-Bas, il existe une duplication de sauvegarde en Virginie. Cette localisation a permis aux autorités américaines, en 2006, d'adresser des injonctions à SWIFT pour avoir accès à des données à caractère personnel contenues dans la base, au nom de la lutte contre le terrorisme. Ces données concernaient notamment des personnes et des entreprises européennes. En novembre 2006, le groupe dit « de l'article 29 » -qui réunit les «CNIL» européennes- a émis un avis, selon lequel SWIFT, en répondant aux injonctions du Trésor américain, violait la législation communautaire en matière de protection des données. Des négociations ont alors été engagées entre la Commission europé...
