Interventions sur "hôpitaux" de Jean-Jacques Jégou

...mener dans le secteur hospitalier. Par ailleurs, ainsi que l’ont dit certains de nos collègues, la mission confiée à Jean-Pierre Fourcade permettra de nous éclairer sur l’application de la loi. La loi HPST constitue une nouvelle étape dans la réforme de l’hôpital, après la tarification à l’activité, les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 ou encore la réforme du régime budgétaire et comptable des hôpitaux. Je retiens principalement deux mesures : la modernisation de la gouvernance hospitalière et la mise en place des ARS, qui devraient permettre un décloisonnement de l’offre des soins ambulatoires, hospitaliers et médico-sociaux, ainsi qu’un meilleur suivi de l’hôpital, le pilotage par la performance étant inscrit dans les missions de ces structures. Toutefois, comme je viens de le dire, des cha...

...excellemment dit hier notre collègue Alain Vasselle, je présenterai les conclusions de mon contrôle sur l'informatisation du système de santé, laquelle constitue un enjeu clé pour l'avenir de l'assurance maladie. Dans un premier temps, j'insisterai sur le caractère disparate de l'informatisation du secteur de la santé en France. Alain Vasselle l'a évoqué hier, lorsqu'il a abordé la situation des hôpitaux. Certes, les professionnels libéraux sont majoritairement informatisés - 80 % à 85 % -, mais seulement 40 % à 60 % d'entre eux ont recours à un dossier informatisé. Ils sont peu à disposer d'un dossier patient réellement ouvert, communiquant et utilisant une application moderne. De plus, leur utilisation de l'équipement informatique est principalement orientée vers la transmission des feuilles d...

...s les lois de financement de la sécurité sociale. Le dépassement s'est même accéléré en 2002, essentiellement sous l'effet d'une croissance des dépenses de soins de ville très supérieure aux objectifs fixés et de mesures conjoncturelles touchant aussi bien les dépenses ambulatoires, telles les revalorisations d'honoraires, que les établissements de santé avec la mise en oeuvre de la RTT dans les hôpitaux. Ces mesures conjoncturelles devraient toutefois commencer à épuiser leurs effets à compter de 2005. Dans le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement a choisi de fixer la progression de l'ONDAM pour 2005 à 3, 2 % par rapport à l'ONDAM pour 2004, dit « rebasé ». Cette prévision me paraît très optimiste, voire irréaliste, dans la mesure où elle se fonde sur le...

...isions quant à la teneur du décret définissant ces missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les MIGAC. En effet, ce décret devrait être publié dans les jours prochains. II faut pouvoir trouver un compromis entre la nécessité de ne pas dénaturer l'application de la tarification à l'activité au moment de la fixation du champ et du montant des MIGAC et la nécessité de doter les hôpitaux des moyens dont ils ont besoin pour accomplir ces missions spécifiques, missions qui pourront d'ailleurs évoluer au cours du temps. A cet égard, je souhaiterais évoquer devant vous un sujet qui me tient à coeur : il s'agit précisément des dépenses d'enseignement réalisées par les centres hospitaliers universitaires, les CHU. Aujourd'hui, les CHU bénéficient d'un taux forfaitaire de 13 % de dépe...