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Interventions sur "l’ame" de Jean-Jacques Jégou
3 interventions trouvées.
Sur la forme, les dispositions prévues à l’amendement n° II-282 étaient initialement prévues par l’article 51 de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, de notre collègue député Jean-Luc Warsmann. Cet article a été adopté sans modification par l’Assemblée nationale. La proposition de loi n’a pas encore été examinée en séance publique par le Sénat. Néanmoins, la commission des affaires sociales, qui e...
...es fameuses ARS, il se réalise, cependant, au prix d’une plus grande rigidité de l’architecture de la mission. En effet, le programme 204 est désormais composé à 90 % de dotations destinées aux vingt-six ARS et aux onze opérateurs de la mission. Quant au programme 183, les marges de manœuvre sont étroites puisqu’il regroupe des crédits « contraints » : les dotations de l’aide médicale de l’État, l’AME, et du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. De façon générale, je relève que la programmation pluriannuelle de la mission reflète les contraintes fixées à l’ensemble du budget de l’État : si les plafonds de crédits de la mission augmentent de 2 % en 2011, ils progressent de seulement 0, 4 % en 2012 et diminuent de 0, 2 % en 2013. Ce sont surtout les opérateurs qui subissent les objec...
...ion sur l’ensemble des amendements déposés sur les articles 86 bis, 86 ter, 86 quater et 86 quinquies. Ces amendements tendent en effet presque tous à supprimer ces articles, insérés par l’Assemblée nationale, ayant pour objet d’encadrer davantage le dispositif de l’aide médicale d’État. De fait, ces articles tendent à recentrer le panier de soins des bénéficiaires de l’AME sur les actes au service médical modéré ou important, à prévoir un contrôle préalable pour certains actes de la condition de résidence et à donner la possibilité aux caisses de récupérer les sommes indûment versées, ainsi qu’à créer un droit de timbre annuel. Je souhaite rappeler quatre éléments. Premièrement, la principale préoccupation de la commission des finances concernant l’AME a toujours...
