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Interventions sur "redevance" de Jean-Jacques Jégou
2 interventions trouvées.
a souhaité obtenir des précisions concernant le redéploiement des personnels du service de la redevance. Il a, notamment, voulu savoir si les 800 postes supprimés à la direction générale de la comptabilité publique ne l'auraient pas été en l'absence de réforme de la collecte de cette taxe, et si, par conséquent, il n'aurait pas pu être attendu une baisse plus importante des dépenses de personnel de l'Etat.
Il s'agit de deux amendements de cohérence. En effet, à l'origine, lorsque la redevance audiovisuelle a été instituée, le parc des récepteurs détenus par les particuliers et les professionnels était en cours de constitution. Le respect du fait générateur de cette taxe, qui repose sur la détention d'un appareil, peut donc expliquer que le législateur ait imposé aux vendeurs de ces produits de déclarer l'identité de leurs clients. Aujourd'hui, près de 95 % des foyers sont équipés d'...
