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Cet amendement a pour objet de supprimer progressivement le régime relatif au droit à l'image collective des sportifs professionnels, conformément aux préconisations formulées par notre collègue Michel Sergent, auquel je souhaite d'ailleurs rendre hommage. En effet, en son temps, il a rédigé un rapport, …
… intitulé Arrêt sur image : le droit à l’image collective des sportifs professionnels en question, rapport qui a inspiré nombre de vos propos, madame la ministre. Il n’a pu être présent aujourd'hui, mais je tiens à le saluer, parce qu’il est mon collègue au sein de la commission des finances et parce qu’il a manifesté une véritable vision sur cette question. C’est en tant que rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et à l'issu...
... non perçues, alors même qu'il n'est pas à la hauteur des écarts de compétitivité entre les clubs français et leurs principaux rivaux européens, notamment en ce qui concerne le football professionnel. Pour autant, une suppression brutale du DIC serait de nature à perturber gravement les clubs professionnels, ce dispositif faisant partie intégrante de l'équilibre économique et social des sociétés sportives, qui éprouvent déjà certaines difficultés
Nous sommes d'accord avec vous sur le fond, madame la ministre. D’une part, les clubs ont construit leur budget et conclu leurs contrats, au moins jusqu'en 2012, sur la base de l'existence du DIC ; d'autre part, comme le prévoit explicitement l'article L. 222-2 du code du sport, plusieurs conventions collectives s'appuient sur le droit à l’image collective. C'est pourquoi nous proposons de supprimer progressivement le DIC, en faisant passer successivement la fraction de rémunération qui bénéficie de l'exonération d'un maximum de 30 % actuellement à 20 % au 1er juillet 2010, puis à 10 % au 1er juillet 2011, pour parvenir à une suppression pure et simple au 1er juillet 2...
... pour 2009 soient moins importantes. Il a ensuite noté que ce PLFSS proposait une réorganisation des organismes intervenant dans le domaine des systèmes d'information de santé, ce qui répond aux préconisations formulées par la commission à l'automne 2007. Quant à la mise en place du dossier médical personnel (DMP), il a pris acte des déclarations de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports faisant état d'une relance du projet, mais a déclaré attendre les résultats, les discours ayant eu, par le passé, du mal à se concrétiser. Il a également observé que le projet de loi aménageait le dispositif de l'indemnité temporaire de retraite en outre-mer et en a précisé le contenu. Enfin, il a regretté que le PLFSS ne tienne pas compte des propositions qu'il avait récemment formulées en ma...
... l'élaboration d'un glossaire afin de faciliter la compréhension du PLFSS, Mme Michèle André a souhaité connaître l'état d'avancement de la mise en oeuvre du DMP. a indiqué que, lors de l'examen par l'Assemblée nationale, de l'article 35 du PLFSS prévoyant la création d'une agence pour les systèmes d'information partagés, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, avait fait part de sa volonté de reprendre le chantier du DMP et avait précisé le rôle qu'elle souhaitait voir jouer par cette agence. a ajouté qu'il attendrait les traductions concrètes, car les discours avaient souvent eu du mal à se réaliser. Il a indiqué qu'il profiterait du débat thématique sur l'hôpital pour interroger la ministre de la santé sur cette question.
s'est interrogé sur le chantier de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), rappelant que les autorisations d'engagement (AE) correspondantes étaient passées de 60 millions d'euros à 88 millions d'euros entre la loi de finances pour 2006 et la loi de règlement du budget de la même année. En outre, dans quelles conditions s'effectue le transfert du personnel de l'Etat vers le consortium gérant les installations extra-sportives (partie «...
En réponse à M. Jean-Jacques Jégou, il a reconnu que de trop nombreux certificats médicaux de complaisance étaient délivrés pour la pratique du sport, ce qui peut faire courir un danger aux pratiquants. Il serait nécessaire que toutes les fédérations sportives puissent disposer de médecins, éventuellement bénévoles, pour établir lesdits certificats.
En réponse à M. Jean-Jacques Jégou, il a insisté sur la nécessaire revalorisation du sport à l'école, malgré les réticences rencontrées parfois au sein de l'administration de l'éducation nationale. En effet, la pratique sportive ne se résume pas à la recherche de la performance, mais doit inculquer des valeurs essentielles à des jeunes, comme le goût de l'effort, l'obéissance à des règles et le respect d'autrui. Puis répondant à une interrogation de M. Jean-Jacques Jégou sur l'Office ...