Interventions sur "taxation" de Jean-Jacques Jégou

...ssiette de la taxe ainsi que le périmètre de cette taxe. Dans l’échange que vous avez eu avec le rapporteur général, il était bien question d’activités de marché. Il convient donc de viser les professionnels des marchés dont les activités sont porteuses de risques pour l'entreprise et qui perçoivent des bonus très généralement discrétionnaires. C'est d'ailleurs l'assiette retenue par le projet de taxation en Grande-Bretagne, pays avec lequel nous agissons en parallèle. Soit vous précisez qu’il en est bien ainsi, madame la ministre, et cet amendement deviendra sans objet, soit ce n’est pas le cas et mon amendement se révélera pertinent. L’amendement n° 51 vise, tout comme le I de l’amendement n° 49, à préciser que sont visées les activités exercées dans notre pays.

...s ai-je pas bien compris. Nous souhaitons insérer les mots « au titre de leur activité exercée en France » pour une raison simple : il paraît tout de même difficile de taxer des activités qui ne seraient pas exercées réellement sur notre territoire. Au demeurant, je suis prêt à retirer cet amendement si vous me dites que des activités qui ne sont pas exercées en France ne donnent pas lieu à une taxation sur les bonus.

Cet amendement vise à donner une suite à une proposition que j’ai formulée dans le rapport d’information sur la taxation de l'industrie du médicament, fait au nom de la commission des finances au cours de la session 2007-2008. Afin de donner plus de visibilité fiscale à cette industrie, je propose de fixer le taux de la contribution du chiffre d’affaire à 1 % au cours des années 2009, 2010 et 2011. Le taux normal de ces contributions est aujourd’hui fixé à 0, 6 %, mais un taux supérieur est établi chaque année à t...

Cet amendement, qui vise à donner une plus grande cohérence à la politique d'ensemble touchant le secteur du médicament, est la traduction d'une des propositions que j’avais formulées dans mon rapport d’information sur la taxation de l'industrie du médicament, fait au nom de la commission des finances. Le conseil stratégique des industries de santé, qui existe depuis 2004, n'a pas tenu de réunions régulières, et sa composition est apparue imparfaite. Cet amendement, qui confère une base législative à ce conseil, prévoit une réunion annuelle de cette instance. Cette réunion donnera lieu à des observations qui seront trans...

...ien décider sans concertation préalable. Il y a beaucoup de syndicalistes au sein du personnel navigant, et l'on ne va pas énerver des personnels qui, énervés, l'ont été, le sont sans doute déjà un peu et pourraient l'être beaucoup plus encore... Toutefois, à titre personnel, je ne voterai pas ces amendements identiques de suppression parce qu'ils sont en totale contradiction avec les mesures de taxation des préretraites qui sont prises par ailleurs dans ce PLFSS pour 2008. Je l'ai dit et je le répète, certains articles de ce projet de loi manquent de cohérence entre eux. D'ailleurs, on peut complètement inverser le raisonnement de M. Fischer, qui s'est exprimé longuement sur ce sujet avec une sincérité dont je ne doute pas. Mes chers collègues, les ruptures de carrière sont aussi valables dan...