Interventions sur "SAFER" de Jean-Jacques Lasserre

Je voterai ce texte. À l'avenir, la libération du foncier va s'accélérer. Dans ma région, des espaces risquent de ne pas trouver preneur. Certains agriculteurs qui arrivent à la retraite et qui se sont battus pour consolider les baux ruraux prétendent, aujourd'hui, qu'ils en sont victimes. Devant la libération du foncier, il faut renforcer les pouvoirs des SAFER afin de garantir l'usage agricole. En outre, de nouvelles formes de propriété pourraient porter atteinte à la qualité des productions. Les SAFER doivent donc avoir un droit de regard sur les transactions, y compris celles réalisées par des sociétés. En revanche, la réflexion sur les barèmes agricoles aurait mérité d'être approfondie.

...iendrai sans réserve l’amendement de Mme Férat. Monsieur le ministre, nous nous demandons à quoi servira une information sur des donations à titre non onéreux. Vous pouvez toujours apporter des réponses « bateaux », d’ordre général, sur le besoin de transparence, mais vous venez de nous indiquer que cette information sur des donations à titre gratuit servira à l’accomplissement de la mission des SAFER, à laquelle nous souscrivons bien entendu, qui est d’installer des jeunes. Il existe donc bien une réelle intention de s’appuyer sur ces informations, y compris s'agissant des donations, pour viser un objectif, certes louable en soi, mais qui, à mon sens, est contraire au droit de propriété privée. Tout cela est excessif ! J’ai l’impression que nous entrons dans un système de suspicion générali...