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Interventions sur "conseiller territorial" de Jean-Jacques Lozach
3 interventions trouvées.
...s impose de voir chaque collectivité territoriale disposer d’élus qui lui soient véritablement propres. En conséquence, cet amendement vise à exiger que chaque collectivité soit administrée par un conseil dont l’élection donne lieu à un scrutin spécifique. Là encore, notre souhait est clair : aller toujours plus loin en matière de clarification, et ce dans tous les domaines. Or cette création de conseiller territorial, de par sa nature même, de par son essence, est porteuse de confusion dans tous les domaines, en particulier sur la question du mode de scrutin. Ce mode de scrutin a animé une grande partie de nos débats en première lecture, une grande partie également de ceux de l’Assemblée nationale, ce qui démontre qu’il ne s’impose à personne de manière tout à fait naturelle et qu’il est fortement contestabl...
Tous les intervenants précédents l’ont répété, la colonne vertébrale de cette réforme, c’est l’instauration du conseiller territorial. C’est le moyen – l’artifice, oserais-je dire – imaginé par le Gouvernement pour réduire tant les pouvoirs locaux que le nombre d’élus. Cette création n’a d’ailleurs été préconisée, demandée ou sollicitée par personne, association nationale d’élus comme formation politique. Cependant, ces dernières années se dégageait un accord sur la nécessaire clarification entre les collectivités locales, en ...
... qui éloigneront les usagers. En second lieu, s’il a pour objet de créer un nouvel élu et de lui donner les moyens d’exercer son mandat, ce texte est inapplicable. En d’autres termes, mes chers collègues de la majorité, vous prenez la responsabilité d’affaiblir la démocratie locale. C’est pourquoi il est à nos yeux nécessaire de voter contre la création du conseiller territorial !
