Interventions sur "ligue" de Jean-Jacques Lozach

...elle des manifestations sportives a rendu publiques 28 propositions. Certaines de ces propositions vous semblent-elles pertinentes ? La création d'un service public minimum de diffusion des compétitions sportives sur les chaînes publiques, qu'il s'agisse d'un match en clair par journée de championnat ou d'un lot « temps forts », ne serait-elle pas un moyen de limiter le piratage ? En Espagne, la ligue de football assure pleinement le rôle de garant de la protection des droits audiovisuels, avec des moyens humains et financiers adéquats pour lutter contre le piratage. La LFP pourrait-elle s'emparer de cette question et s'investir plus qu'elle ne le fait déjà ?

...ns, quand des joueurs comme Platini ou Zidane avaient respectivement 27 ans et 24 ans lorsqu’ils sont partis jouer en Italie. Au regard des auditions que nous avons menées, l’un des éléments appréciables de ces amendements est qu’ils auront permis aux employeurs et aux salariés, notamment à la Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (Fnass) et à l’Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP), de trouver enfin un point d’équilibre sur un sujet difficile.

Toujours à propos de la société commerciale, cet amendement vise la relation entre la fédération sportive et la ligue sportive professionnelle, relation qui est très importante et peut prendre diverses formes. Le Gouvernement a d’ailleurs lui aussi déposé un amendement tendant à mieux borner juridiquement cette relation entre la fédération sportive et la ligue. Il est vrai que, aujourd’hui, nous parlons surtout de football lorsque nous parlons de ces sociétés commerciales, pour la simple raison que, en France, ...

Je suis très attaché à la place de la fédération dans la gouvernance de la société commerciale. Néanmoins, nous ne sommes pas en train de réinventer l’eau chaude ! Dans les championnats comparables au nôtre, comme en Allemagne, en Italie ou en Angleterre, les ligues professionnelles sont allées beaucoup plus loin, en se constituant elles-mêmes en sociétés commerciales. La question de l’ouverture du capital de cette société est essentielle. Après avoir discuté avec les acteurs du football professionnel, je crois pouvoir dire que le seuil d’attractivité de la société commerciale se situe à hauteur de 20 %. Si ce montant n’est pas retenu, les investisseurs ne...

...n match de football ne sera joué en France un 5 mai. Le 15 décembre 1995, la cour d’appel de Bastia confirme la condamnation du dirigeant de l’entreprise Sud-Tribunes à deux ans de prison ferme pour homicide et blessures involontaires et prononce huit peines de prison avec sursis assorties d’amendes à l’encontre du directeur de cabinet du préfet, d’un agent de la Socotec et de responsables de la Ligue de football corse, de dirigeants du Sporting Club de Bastia et de la Fédération française de football. Dans l’opinion, ce jugement fut relativement mal reçu, étendant à l’autorité judiciaire le sentiment de défaillance global caractérisant cette affaire. Depuis, pouvoirs publics, société civile et acteurs sportifs cheminent et tentent de s’entendre sur la réalisation d’un hommage aux victimes d...

Une étude d’impact aurait certainement permis de sécuriser davantage cette mesure restreignant les champs de compétences de la Fédération française de football et de la Ligue de football professionnel. Les auteurs de ce texte proposent un rattrapage, voire une réparation, vis-à-vis de ce qui aurait dû être réalisé au cours de ces décennies afin de panser les plaies d’un profond traumatisme. Les réponses apportées sur le long terme ont été insuffisantes. Si les propos de François Mitterrand n’ont pas pu être traduits en actes, ce drame a toutefois placé certains acte...

... attachés à un vote conforme. Il s’agit de la dernière occasion de rendre cet hommage aux victimes du drame de Furiani. Au regard du calendrier parlementaire, compte tenu du travail préparatoire réalisé avant la première lecture à l’Assemblée nationale, mais également au Sénat par le rapporteur, étant donné l’échec de toutes les tentatives de rapprochement avec les instances du football, tant la Ligue de football professionnel que la Fédération française de football, c’est maintenant ou jamais, ai-je envie de dire. Nous n’aurons pas d’autre occasion d’approuver un texte dont l’objet nous rassemble tous, à savoir la nécessité de rendre hommage aux victimes. Sur l’absence de rencontres professionnelles – ligue 1, ligue 2, Coupe de France… – ce jour-là, je rappelle que les clubs professionnels o...

Ce texte est lié à l'évènement dramatique du 5 mai 1992 et comprend une dimension mémorielle très forte. Le débat en première lecture à l'Assemblée nationale a porté sur la réponse la plus pertinente à apporter à cette unique revendication portée par le Collectif de défense des victimes du drame de Furiani, à savoir le gel des matchs de football professionnel de Ligue 1, de Ligue 2 et de la Coupe de France. Cette demande est vécue comme une sorte de rattrapage de ce qui aurait pu être décidé bien avant le trentième anniversaire du drame de Furiani. Cette proposition de loi n'est pas complètement satisfaisante, car le rôle du législateur n'est pas d'interférer avec le calendrier des manifestations sportives. C'est même un coup de canif à l'autonomie du mouvemen...

...sa qualité de co-rapporteur - de vous présenter le début de nos conclusions après plus d'un an de travaux qui nous ont permis de véritablement prendre la mesure de la situation du football professionnel. Nous avons souhaité retenir comme angle d'étude la gouvernance car c'est bien le fonctionnement institutionnel du football français qui a connu une crise à l'été 2015 lorsque la Fédération et sa Ligue se sont opposées à propos du nombre de montées et de descentes entre la Ligue 1 et la Ligue 2. Mais derrière ce motif précis - presque technique -, ne nous y trompons pas, c'est une opposition d'hommes et d'intérêts qui s'est faite jour et qui perdure encore aujourd'hui en dépit de la trêve qui a été signée entre les parties. On pourrait parler de « paix armée ». C'est cette situation qui a provo...

J'ajouterai que suite à l'adoption de la proposition de loi, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sera désormais compétente pour examiner la situation des présidents de fédérations sportives, de ligues professionnelles et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Par ailleurs, une seule femme, aujourd'hui, préside une fédération olympique ; il s'agit d'Isabelle Lamour, en escrime. Elle s'est également portée candidate pour la présidence du CNOSF. Concernant le modèle économique des clubs, tout le monde pense aujourd'hui que les clubs doivent devenir propriétaires de leur stade....

...e forme le souhait que les avancées permises par cette proposition de loi quant au fonctionnement du sport professionnel bénéficient également au sport amateur, en vertu de l’indispensable lien de solidarité qui doit les unir. Les résultats d’exploitation des clubs professionnels traduisent leur fragilité. Sur la saison 2014-2015, par exemple, la perte nette s’élève à 56 millions d’euros pour la Ligue 1 de football, 17 millions d’euros pour le Top 14 de rugby ou bien encore 1, 5 million d’euros pour la Pro A de basket. Ces résultats interviennent après usage des artifices habituels, le recours aux actionnaires, le soutien des collectivités, ou bien encore les recettes provenant des transferts de joueurs. Les difficultés rencontrées par de nombreux clubs, leur sous-capitalisation, le manque d’...

Cet amendement vise à étendre aux fédérations sportives ayant créé une ligue professionnelle la liste des professions non financières soumises à l’obligation de déclaration de soupçons à la cellule de traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins, TRACFIN, pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux. L’opacité entourant les transferts de sportifs et le transit des fonds via des comptes offshore constitue ...

...le fond, l’intervention de M. Gaëtan Gorce. En effet, dans certaines fédérations, le sport amateur est insuffisamment pris en compte. Toutefois, le mode d’élection relève du libre arbitre de chaque fédération délégataire. Il est donc impossible aujourd’hui de le modifier par un texte de ce type. En ce qui concerne le football, les relations ont été extrêmement difficiles entre la fédération, la ligue de football professionnel, le syndicat Première Ligue ou bien encore l’UCPF, l’Union des clubs professionnels de football. Aujourd’hui, une sorte d’équilibre précaire a été trouvé entre les différentes familles du football, à quelques semaines de l’élection de la présidence de la fédération. Il me semble que nous ne pouvons pas prendre le risque de remettre en cause cet équilibre très fragile, en...

... construction d'équipements, ou les équipementiers sportifs. Ne pourrions-nous les solliciter pour financer le sport en France ? Je partage les inquiétudes exprimées sur la proposition n° 24, qui fait de la métropole le partenaire de référence. Élu d'un département très rural, je pense qu'il faut maintenir le département dans la boucle. Attention à ne pas nous rapprocher du système américain des ligues fermées. Dans le Massif central, Limoges et Clermont-Ferrand, qui ne sont pas des métropoles, doivent conserver leur rôle en matière respectivement de basket et de rugby. Les collectivités locales demeurent les partenaires de référence dans le sport professionnel. Au reste, elles n'interviennent pas uniquement dans le fonctionnement des clubs, elles apportent aussi aux sportifs de haut niveau de...

... construction d'équipements, ou les équipementiers sportifs. Ne pourrions-nous les solliciter pour financer le sport en France ? Je partage les inquiétudes exprimées sur la proposition n° 24, qui fait de la métropole le partenaire de référence. Élu d'un département très rural, je pense qu'il faut maintenir le département dans la boucle. Attention à ne pas nous rapprocher du système américain des ligues fermées. Dans le Massif central, Limoges et Clermont-Ferrand, qui ne sont pas des métropoles, doivent conserver leur rôle en matière respectivement de basket et de rugby. Les collectivités locales demeurent les partenaires de référence dans le sport professionnel. Au reste, elles n'interviennent pas uniquement dans le fonctionnement des clubs, elles apportent aussi aux sportifs de haut niveau de...