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Interventions sur "mouvement sportif" de Jean-Jacques Lozach
4 interventions trouvées.
...é adoptés à l’Assemblée nationale et qui ont profondément modifié le texte initial ; ou bien sur d’autres que nous allons examiner et qui se concentrent sur des sujets comme la délivrance d’agrément pour les clubs sportifs ou les contrôles d’honorabilité. Ce texte de loi présente une originalité majeure pour le domaine sportif, puisqu’il modifie institutionnellement la relation qui lie l’État au mouvement sportif, en substituant un système de contrôle à la tutelle de l’État. Personnellement, j’aurais préféré qu’on inscrive dans le texte le binôme de la « responsabilité et du contrôle » plutôt que le seul terme de « contrôle ». Il faut toutefois reconnaître que, en matière de contrôle de légalité, la tutelle exercée par l’État était en grande partie fictive et virtuelle, sauf dérive particulière de certai...
...taient redondantes, d’autant plus que le CNOSF est membre de l’ANS, et qu’il convenait d’en supprimer une. Mais laquelle ? Pour ce qui me concerne, la réponse est claire : il faut conserver la charte du Comité national olympique et sportif français et non celle de l’Agence nationale du sport. Pourquoi ? Ces deux structures sont de nature différente. Le CNOSF est le seul organe représentatif du mouvement sportif ; il est sa « tête de réseau », et tout le monde le considère ainsi, aussi bien l’État que le Comité international olympique ou les fédérations. En outre, il bénéficie, ce qui n’est pas le cas de l’ANS, de la délégation de l’État pour la mission de service public. Quand je parle du CNOSF, j’intègre bien sûr le CPSF, le Comité paralympique et sportif français. Le CNOSF est d’ailleurs prêt à rédige...
Le CNOSF et l’ANS ne peuvent être mis sur le même plan, pour les raisons que j’ai exposées en commission. J’ai beaucoup de respect pour ceux qui œuvrent au sein de l’Agence nationale du sport, tous très compétents et représentatifs. L’Agence est formée de quatre composantes : l’État, le mouvement sportif, les collectivités locales et le monde économique. Quelle est la légitimité des composantes de ce GIP à définir la charte qui sera appliquée dans tous les clubs sportifs de notre pays ? Nous sommes tous favorables au développement du sport en entreprise, mais quelle est la légitimité du Medef à définir la charte du respect des principes de la République ? Quelle est celle d’Union sport & cycle, ...
Les CTS sont des fonctionnaires d'État et ils le resteront. En revanche, comment peut-on envisager qu'un groupement d'intérêt public gère leur déroulement de carrière ? Un GIP, ce n'est pas seulement l'État ou un mouvement sportif ; ce peut être le Medef, la confédération des PME ou une association d'élus locaux. Ce ne sont quand même pas de telles associations qui vont gérer les carrières de fonctionnaires d'État ! C'est pourquoi je maintiens cet amendement.
