Interventions sur "subvention" de Jean-Jacques Lozach

...phénomène a été renforcé par la crise sanitaire. Mes chers collègues, je le répète : veillons à ne pas trop durcir l’accès aux financements publics ou privés pour les clubs ou les associations. Lors des débats budgétaires, nous cherchons tous à augmenter ces ressources pour le sport : prenons garde à la contradiction ! Des milliers de personnes morales bénéficient d’argent public – notamment de subventions –, de marchés publics, et il n’est pas question de leur imposer la signature d’un contrat d’engagement républicain régissant leur fonctionnement interne. Veillons à ne pas stigmatiser les licenciés sportifs et les bénévoles qui s’occupent d’eux. Dans 85 % des clubs, tout repose sur l’engagement des bénévoles : seuls 15 % d’entre eux sont employeurs. Évitons d’imposer des lourdeurs contre-produc...

...u’employés au sein de collectivités. Par-delà les trente propositions de la mission commune d’information, animée avec diplomatie et rigueur par son président, Michel Savin, et son rapporteur, notre ancien collègue Stéphane Mazars, le cœur de ce travail parlementaire réside, me semble-t-il, dans la vérification intransigeante de la mission d’intérêt général véhiculée par la dépense publique. Les subventions publiques octroyées aux clubs professionnels ne sauraient souffrir d’une contrepartie insuffisante, voire inexistante, en termes de réalisation d’une mission de service public comme la formation des jeunes joueurs, la contribution à des actions d’insertion sociale dans les quartiers des zones urbaines sensibles, les prestations d’image au profit de la collectivité, la contribution au mieux-vivre...

La part de subventions directes des collectivités locales au sport professionnel est très faible - 2 à 5 % - même s'il est vrai que ces montants s'additionnent parfois sur un même territoire. Connaissez-vous la répartition entre les différents échelons de collectivités ? Compte tenu du débat actuel sur les compétences exclusives des départements et des régions, l'une devra se substituer à l'autre pour que les niveaux ...

La part de subventions directes des collectivités locales au sport professionnel est très faible - 2 à 5 % - même s'il est vrai que ces montants s'additionnent parfois sur un même territoire. Connaissez-vous la répartition entre les différents échelons de collectivités ? Compte tenu du débat actuel sur les compétences exclusives des départements et des régions, l'une devra se substituer à l'autre pour que les niveaux ...