Interventions sur "biodiversité" de Jean-Jacques Mirassou

.... À l’issue de l’examen par l’Assemblée nationale, il en comptait 20. Notre commission en ayant supprimé 2 – j’y reviendrai –, le texte que nous examinons aujourd’hui comprend donc 18 articles, dont 9 avaient déjà été adoptés par le Sénat voilà neuf mois. La proposition de loi comprend tout d’abord des mesures visant à reconnaître le rôle de la chasse et des chasseurs en matière de gestion de la biodiversité, au même titre que les autres usagers de la nature. Les articles 1er et 2, qui vont dans ce sens, ont été modifiés, mais je reste persuadé qu’il est impératif de valoriser et de reconnaître enfin la notion de « gestion » de la biodiversité, plus large et surtout plus dynamique que celle de conservation qui paraît figée et plus restreinte. L’article 2 bis, qui répare un oubli du législate...

...uilibré de ce texte, qui permettra sans aucun doute de marquer cette pause législative que tous les acteurs concernés par ce dossier appellent désormais de leurs vœux. De surcroît, la présente proposition de loi entérine une stabilisation de la réglementation, une évolution des pratiques dans le sens d’une chasse plus responsable, plus raisonnée, au cœur de la gestion et de la préservation de la biodiversité, et en bonne entente – espérons-le – avec les autres partenaires de la nature. Comme je l’ai indiqué au début de mon propos, après de nombreuses auditions et au terme d’un important travail en commission, on comprendra aisément que ce texte a évité l’écueil de la facilité qui aurait consisté à confondre vitesse et précipitation ou, pis, à refléter dans la législation des positions de circonstanc...

L’article 1er a donné lieu à une discussion d’ordre sémantique en commission. La question était de savoir s’il fallait parler de la gestion équilibrée des écosystèmes et de la biodiversité ou s’il fallait, comme tend à le prévoir cet amendement, parler de gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. La commission, et je le regrette, a émis un avis favorable sur cet amendement, qui est plus restrictif que la rédaction initialement envisagée.

...té du texte du Sénat. Une telle perfusion constitue une mauvaise manière de légiférer. Manifestement, il y a là un dysfonctionnement, même si ce texte contient quelques dispositions supplémentaires. Cette accélération législative, en l'espace de quelques années, s'explique par la course poursuite entre les usagers des espaces naturels depuis l'émergence des notions de développement durable et de biodiversité. Le but de cette proposition de loi est ainsi d'officialiser l'apaisement des polémiques. Sa vocation est de consacrer l'équilibre qui semble aujourd'hui partagé par tous les acteurs, mais dont je m'empresse d'ajouter qu'il est très fragile. Parce que la discussion avait lieu entre gens passionnés, le sujet est en effet devenu passionnel. L'impact sociétal de ce texte doit néanmoins être relativ...

Mon amendement n° 1 vise à souligner la notion de gestion de la biodiversité. Je la préfère à celle de conservation, qui a des connotations passéistes et qui est plus restreinte. Un biotope connaît toujours des évolutions, qu'il faut assumer en vue de la préservation de la nature.

...ue une référence internationale, tout comme la convention sur la diversité biologique de 1992 garantissant l’engagement des États pour la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable des ressources naturelles ainsi qu’un partage juste et équitable des bénéfices des ressources génétiques. Cent soixante pays sont signataires. Paris a accueilli la conférence internationale pour la biodiversité sur le thème « Science et gouvernance » les 24 et 28 janvier 2005. C’est la France qui a proposé en 2005 la création d’un mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité, ou IMOSEB. Signalons au passage que, si ces dispositifs d’encadrements sont louables, il n’en demeure pas moins que la convention 169 de l’Organisation internationale du travail est à ce jour le seul instru...