Interventions sur "consultation" de Jean-Jacques Mirassou

...victime d’une sorte d’OPA. Ce texte est donc mauvais, parce qu’on peut l’interpréter de manières très différentes. Par ailleurs, l’institution du département, qui est biséculaire, dépasse largement le cadre d’une entité géographique peuplée par une population déterminée. Il s’agit véritablement d’une communauté d’histoire et de destin, qui a toute sa légitimité pour exprimer, à l’occasion d’une consultation, ce qu’elle souhaite. Le flou de ce texte révélant, d’une certaine manière, vos intentions, monsieur le secrétaire d’État, nous voterons l’amendement n° 223 tendant à supprimer l’article 12.

Regrettant pour sa part que l'on puisse envisager de cantonner la consultation populaire à une simple réponse positive ou négative, M. Jean-Jacques Mirassou a estimé que les enjeux méritent de plus larges débats et, quoi qu'il arrive, nécessitent la prise en considération de ceux qui se sont déplacés pour participer aux votations. Puis, reconnaissant qu'il y aura sans doute deux blocs opposés au moment du vote sur la réforme du statut de La Poste, il a suggéré de recourir ...