Interventions sur "d’énergie" de Jean-Jacques Mirassou

... en œuvre, la somme supplémentaire qu’ils devront acquitter sera purement symbolique puisqu’elle sera fortement minorée, surtout si le foyer bénéficie du tarif social. D’autre part, ils seront les premiers bénéficiaires de la mise en place d’un service public de la rénovation thermique des bâtiments, qui contribuera mécaniquement à réduire leur facture en diminuant le gaspillage et la déperdition d’énergie. Ils pourront bénéficier de conseils mais aussi d’aides financières pour leurs travaux. In fine, ces modifications renforcent le caractère éminemment social du texte dont nous discutons aujourd’hui, et c’est l’objectif politique, au sens le plus noble du terme, que nous poursuivons. Cet objectif concerne bien sûr le titre II de la présente proposition de loi, et peut-être même davantage ...

...s sérieux ! Mme la ministre vient de le rappeler : au-delà des familles éligibles au tarif social, il se trouve bien d’autres personnes dont on n’avait pas imaginé qu’elles pourraient avoir besoin de ce dispositif. Prenons l’exemple d’une personne âgée qui, précisément en raison de son âge, a oublié de payer en temps utile sa facture d’électricité. Devrait-elle pour autant être brutalement privée d’énergie ? Il est important de rappeler, comme vient de le faire Mme la ministre, que ce dispositif a d’abord vocation à éviter les coupures d’électricité ou de toute autre source d’énergie, la question des modalités de paiement venant en second lieu. Très sincèrement, j’aimerais pouvoir établir a posteriori le ratio entre ceux qui pourront avoir accès à cet avantage et ceux – je pense qu’ils res...

...permettre, à travers l’instauration d’un bonus-malus simplifié, de dresser un indispensable état des lieux permettant d’y voir plus clair sur l’état du parc de logements de notre pays, en évaluant au cas par cas les performances thermiques de ces logements. Ce travail serait effectué à partir du niveau de consommation de chaque foyer, comparé à un volume de référence local défini pour chaque type d’énergie. Cela reviendrait à mettre en place un dispositif d’alerte pour les consommateurs dépassant deux fois le volume de référence, dispositif qui leur permettrait ainsi d’accéder à un diagnostic, mené à bien par un organisme désigné par décret. Ce bilan serait suivi de travaux améliorant la performance énergétique du logement. D’ailleurs, en plus des aides existantes et grâce aussi au renforcement d...

...é plus de problèmes de forme que de fond, les arrière-pensées étant, à l’évidence, omniprésentes. La gauche gouvernementale au Sénat, consciente à la fois des véritables enjeux et de l’urgence sociale, a su se rassembler et prendre ses responsabilités. Elle avait fait le pari du débat, du dialogue et du nécessaire travail parlementaire. Elle a investi, notamment grâce à Roland Courteau, beaucoup d’énergie dans cette perspective. En conclusion, j’en appelle de nouveau à une prise de conscience du plus grand nombre d’entre nous, afin que cette discussion générale ne constitue pas un acte manqué. §