Interventions sur "l’action de groupe" de Jean-Jacques Mirassou

...f, M. Bourquin ayant déjà apporté de nombreux éléments. Incontestablement, on peut qualifier le présent texte d’« historique » sans galvauder cet adjectif, parce que c’est la première fois dans l’histoire de notre pays que les consommateurs vont pouvoir faire valoir leurs droits de manière claire, efficace et positive. Martial Bourquin a raison de le répéter : l’introduction dans notre droit de l’action de groupe a été entreprise voilà plusieurs années, pour ne pas dire plusieurs décennies, mais de multiples raisons ont empêché la démarche d’aboutir. La volonté du groupe socialiste, partagée bien sûr par le Gouvernement, était d’arriver à une solution équilibrée : il s’agissait de permettre aux consommateurs de faire valoir leurs droits, ceux-ci, nous le savons bien, étant généralement perdants en cas de...

...nomique. Il reste, maintenant plus que jamais, particulièrement vulnérable. Précédemment, notre collègue François Calvet a évoqué l’insécurité juridique ; j’ai l’impression qu’une réflexion de bon sens devrait nous inciter à penser que, si insécurité juridique il y a, c’est plutôt du côté du consommateur qu’il faut la chercher. Ce sera du reste beaucoup moins vrai désormais grâce à la création de l’action de groupe à la française, qui est sans doute la mesure la plus emblématique du projet de loi. Monsieur le ministre, je veux également saluer votre travail, qui a permis de créer les conditions nécessaires à la réalisation de l’une des promesses de campagne de François Hollande. Le texte que vous nous présentez aujourd’hui, amendé par l’Assemblée nationale, témoigne de votre détermination à lever les obsta...