Interventions sur "l’alimentation" de Jean-Jacques Mirassou

M. le ministre a indiqué que la définition d’une politique publique de l’alimentation constituait un geste important. Mais pour l’heure, il ne s’agit que d’affichage, car aucune disposition de portée concrète tendant à mettre en œuvre cette notion ne figure dans le texte. Par conséquent, allez-vous joindre le geste à la parole, monsieur le ministre, en inscrivant des engagements précis dans votre projet de loi ? Hier, notre collègue Jean-Pierre Raffarin nous a expliqué que chacun...

Monsieur le ministre, la mutualisation des responsabilités entre les différents ministres que vous évoquez n’est pas du tout antinomique avec le fait de préciser dans la loi qu’un certain nombre de ministres seront concernés par cette politique, puisque, de fait, ils le seront au moins autant que vous : l’alimentation en milieu scolaire concerne bien évidemment le ministre de l’éducation. Notre collègue Daniel Dubois semblait dire tout à l’heure que l’ensemble des Français se nourrissait correctement. Pourtant, lorsque l’on mène une étude sociologique plus fine, on s’aperçoit que, dans certains quartiers, sévissent des pathologies du genre diabète de type 2, un surpoids ou des polycaries, et ce tout simplemen...

... du chef de l’État d’interférer sur un projet de loi dont la vocation, vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, est de mettre la politique agricole de notre pays en adéquation avec les enjeux du XXIe siècle. Les deux amendements présentés par Mme Françoise Laborde résument la problématique effective de l’article 1er du projet de loi, ou plus exactement de son titre Ier, qui tend à mettre l’alimentation, donc le consommateur, au premier plan. D’une certaine manière, ils ont le mérite d’expliciter les travaux pratiques qui nous attendent. Je veux bien que nous remettions la discussion sur certains sujets à un moment jugé plus opportun, lors de l’examen des articles suivants. Permettez-moi néanmoins de penser, mes chers collègues, que nous naviguons un peu à vue, une position qui, du reste, rejoi...

Les premiers alinéas de l’article 1er visent à modifier les intitulés du livre II du code rural et de son titre III afin d’y intégrer une définition de la politique de l’alimentation. Ainsi, de « Santé publique vétérinaire et protection des végétaux » l’intitulé du livre II du code rural devient « Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux ». Le changement de l’intitulé du titre III est moins anodin. Il ne s’agit pas d’un simple ajout puisque « Le contrôle sanitaire des animaux et aliments » devient « Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des...