Interventions sur "l’exploitation" de Jean-Jacques Mirassou

… avait reçu du Gouvernement l’autorisation de prospecter le sous-sol, au moment même où ce dernier s’apprêtait, et ce n’est pas le moindre des paradoxes, à lancer le Grenelle de l’environnement. L’exploitation du site de Franquevielle a duré près de deux ans, pendant lesquels une installation destinée à forer le sous-sol jusqu’à 2 600 mètres de profondeur a tourné jour et nuit en mobilisant une surface bétonnée de plus d’un hectare, soit presque l’équivalent de deux terrains de football. Un an après le début des opérations, l’entreprise, réalisant qu’il n’y avait pas suffisamment de gaz pour assurer l...

...e la ressource en eau et à la pollution des nappes phréatiques. Il convient donc de l’interdire, y compris pour les hydrocarbures dits conventionnels. Par cet amendement, il est donc proposé de compléter l’article 1er en élargissant le champ de son application aux hydrocarbures de roche-mère. On interdirait ainsi non seulement la technique de fracturation hydraulique, mais aussi l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures de roche-mère. Car, au fond, nous n’avons aucunement la garantie que cette proposition de loi puisse régler quelque situation que ce soit. En fait, on peut penser qu’elle ne va même pas aussi loin que la fameuse formule : « Il faut que tout change pour que rien ne change ». Si le Gouvernement a décidé d’apporter quelques améliorations au code minier via le dépôt...