Interventions sur "pénibilité" de Jean-Jacques Mirassou

...t article, malgré les multiples amendements que nous avons défendus, vous n’avez pas su apporter des réponses crédibles au problème fondamental que nous soulevions à travers ce texte, qui est emblématique, au sens le plus péjoratif du terme, de votre projet de loi. Vous n’avez pas cherché, parce que vous ne vouliez pas le faire, à lever l’ambigüité, dénoncée par nombre de mes collègues, entre la pénibilité et une incapacité permanente liée à une pathologie professionnelle, que vous tendez à assimiler l’une à l’autre. Par conséquent, une fois passé le titre de ce chapitre, vous entretenez la confusion. Or ce projet de loi aurait pu vous permettre, avec une approche de santé publique, avec une rédaction plus ambitieuse, de franchir un palier, de sortir du carcan existant et d’appréhender les nouvell...

Par ailleurs, contrairement à la commission, je trouve que l’amendement n° 1048 est tout à fait réaliste. En effet, tout le monde le sait, dans les très petites entreprises, l’application du code du travail est parfois approximative, surtout quand il s’agit des dispositions concernant les conditions de travail et la prévention de la pénibilité. Par conséquent, ne nous proposez pas de commencer par nous intéresser à ceux qui sont a priori déjà les mieux protégés par le droit du travail, en renvoyant à plus tard l’examen de la situation des salariés les plus fragiles, car ce sont précisément ceux-ci qui ont le plus besoin que la loi prévoie en leur faveur des mesures de prévention de la pénibilité du travail.

Les manifestants ont été nombreux à évoquer la pénibilité au travail et les futurs manifestants le seront également. Or, comme cela a été dit à de multiples reprises, monsieur le ministre, en contradiction avec l’intitulé du chapitre que cet article 27 ter AC inaugure – « Compensation de la pénibilité » –, vous sautez à pieds joints par-dessus cette considération pour ne parler que de l’incapacité permanente. Pour ce faire, vous entretenez une c...

Un tel constat, à l’aube du XXIe siècle, est proprement scandaleux ! Cela revient à dire que ce projet de loi est pertinent parce qu’il entraîne, rétrospectivement, la reconnaissance d’une pénibilité subie pendant de nombreuses années de travail. Il est encore temps, monsieur le ministre, de mettre fin à cette supercherie, ou tout au moins de faire un geste pour compenser réellement la pénibilité, sujet qui préoccupe l’ensemble de nos concitoyens. Mais vous n’en manifestez aucune volonté ! Je vous reproche surtout de confondre, au travers de votre démarche, sophisme et dialectique. Vous fa...

...irement à ce qui a été dit, cette disposition n’a pas recueilli l’assentiment des infirmières et des infirmiers, qui subiront désormais une double peine. Sans doute ne rencontrons-nous pas dans nos permanences les mêmes personnes que vous ! Très franchement, il faut être sourd et aveugle, ne jamais avoir mis les pieds dans un hôpital, et, singulièrement, dans des services d’urgence, pour nier la pénibilité du métier d’infirmier. Celle-ci est non seulement physique, mais elle est encore amplifiée par un travail nocturne et répétitif, par les astreintes ou les gardes. Aussi, je ne comprends pas cette obstination – ou plutôt je ne la comprends que trop bien – à vouloir occulter cet aspect de la question, pourtant déterminant. Si nous devions adopter cet article, de manière quelque peu artificielle d...