Interventions sur "présence postale" de Jean-Jacques Mirassou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier, nous avons longuement eu l’occasion de nous exprimer sur les bureaux de poste situés en milieu rural et sur leur indispensable maintien. Cet amendement nous permet d’aborder un sujet qui, à notre sens, est au moins aussi important : la présence postale en milieu urbain, notamment dans les zones urbaines sensibles. Là plus qu’ailleurs, chacun le sait, les points de contact représentent la clé de voûte indispensable à la vie économique du territoire, dans toutes ses activités. En même temps, toujours dans ces quartiers plus qu’ailleurs, la présence postale constitue un « pôle d’équilibre » en matière de lien social. Chacun le sait, la compositi...

Cet amendement vise à ce que le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale conclu entre l’État, l’Association des maires de France et le groupe La Poste précise bien que les conditions d’accessibilité des points de contact, notamment en termes d’horaires, doivent tendre à l’optimisation du service rendu aux usagers. Nous refusons des horaires d’ouverture et une offre de base de services postaux et financiers minimalistes, correspondant aux caractéristiques...

Nous souhaitons donc mettre fin au caractère quelque peu confidentiel de l’élaboration du contrat pluriannuel de la présence postale territoriale, en impliquant la représentation nationale dans la démarche, par le biais d’un débat au Parlement, par exemple. Du reste, notre présent débat et l’intérêt que nous sommes nombreux à manifester pour ce projet de loi montrent que le Parlement, et singulièrement le Sénat, a toute légitimité à intervenir. La Poste, cela a été dit à de multiples reprises, n’est pas une entreprise publiqu...

Cet amendement tout à fait fondamental ne relève nullement du domaine réglementaire. Il s’agit de faire en sorte que la représentation nationale soit consultée par débat avant le renouvellement du contrat pluriannuel de la présence postale territoriale. M. Hérisson nous a certes indiqué tout à l’heure que M. Teston et lui-même nous représentaient au sein de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques. Loin de moi l’idée de minimiser l’immense valeur de nos deux collègues, mais ils ne peuvent pas, à eux seuls, refléter le sentiment de notre assemblée sur une question que l’évolution statuta...

Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de maintenir la présence postale, en prévoyant que le nombre de points de contact ne pourra pas être inférieur à 17 100 – je rappelle que le rapport en a dénombré 17 091 à la fin du mois d’août 2009. Nous aimerions d’ailleurs que ce chiffre puisse évoluer à la hausse Derrière cet amendement, il n’y a pas seulement une logique arithmétique. Il s’agit aussi de renforcer la position des élus locaux dans leurs négociations avec les...

Nous avons abondamment évoqué la problématique de la présence postale en milieu rural ; il s’agit maintenant de garantir la présence postale dans les zones urbaines sensibles. L’article 2 bis a notamment pour objet d’établir le mode de répartition de la présence postale sur l’ensemble du territoire national, ce qui renvoie à la mission d’aménagement du territoire qui est traditionnellement celle de La Poste et qui est inscrite dans le présent projet de loi....

... que l’on peut qualifier de « déménagement du territoire ». Ils se battent aussi pour augmenter le nombre d’habitants dans les territoires ruraux et y faire vivre des services et une économie, ou tout au moins pour maintenir cette population ou en freiner la diminution en améliorant la qualité de vie, là où c’est encore possible. Si, demain, on agrandit les cantons, on diminuera la densité de la présence postale et on rendra encore moins attractifs ces territoires. Il faut donc donner toutes leurs chances aux élus, notamment ruraux, pour qu’ils valorisent un modèle de développement alternatif à celui des villes et de leurs banlieues. Si l’on veut attirer les familles et développer le télétravail, ce qui constitue l’essence même de l’aménagement du territoire, il faut que les gens puissent bénéficier à p...