Interventions sur "régionaux" de Jean-Jacques Mirassou

Faut-il également rappeler que le mode de scrutin envisagé pour l’élection du conseiller territorial affaiblirait mécaniquement la représentation féminine au sein des conseils régionaux et généraux? Faut-il répéter que cet élu, à force de devoir être partout, ne serait nulle part ? C’en serait alors fini de la proximité à laquelle tant nos concitoyens que les élus communaux sont particulièrement attachés. Les griefs contre la création du conseiller territorial exprimés ici même et partagés par la plupart des élus locaux sont bien plus nombreux encore. Ils ont été largement évo...

... aboutissants de cette réforme, et donc des risques qu’elle fait courir à notre paysage institutionnel en créant de nouvelles strates là où elle prétend simplifier, tout en réduisant à néant cette notion de proximité à laquelle nous sommes tous tellement attachés. Mais ce n’est pas tout. Cette réforme rebat aussi lourdement les cartes des blocs de compétences en retirant aux conseils généraux et régionaux les responsabilités qui, pour certaines, venaient de leur être confiées au prix de coûteuses adaptations. La réforme, de surcroît, planifie également à l’horizon 2015 la disparition de la clause de compétence générale, ce qui constitue une atteinte supplémentaire à la libre administration des collectivités territoriales. Et ce n’est malheureusement pas fini car, dans tous les territoires, on se ...

...le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 1er a pour finalité de créer le conseiller territorial, figure emblématique, en minuscule, de ce projet de loi. Mais nous constatons que ce débat est, depuis le début, singulièrement placé sous le signe de la confusion. J’ai eu l’occasion, lors de l’examen du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux, de dénoncer le fait que ce débat était comme un bateau ivre, sans véritable cap, sans capitaine, mais avec un équipage dont la composition – on l’a compris récemment – était variable, puisque, si certains veulent monter à bord, d’autres auraient l’intention de le quitter. Si le cap n’est pas défini, en revanche, l’objectif est clair : il consiste – c’est ainsi que nous le percevons dans les ran...

...s concitoyens. La véritable raison, qui est la moins « avouable », c’est que, au plus haut sommet de l’État, on ne supporte pas les contre-pouvoirs locaux. Ainsi, d’une manière un peu édulcorée, à travers des prouesses sémantiques, M. Copé fait état d’une « fusion-absorption » – c’est un nouveau concept – tandis que M. Balladur avait évoqué « l’évaporation » des conseils généraux et des conseils régionaux. Pourtant, cela a été dit tout à l’heure, les Françaises et les Français n’ont jamais eu plus qu’aujourd'hui l’occasion de dire leur confiance dans leurs collectivités territoriales et leurs élus de proximité. Dernièrement, lors des récentes perturbations climatiques, leur perception a à juste titre été renforcée par la présence sur le terrain d’un grand nombre d’élus locaux qui ont ainsi témoi...