Interventions sur "transition" de Jean-Jacques Mirassou

.... Elle n’ajouterait pas non plus de nouveaux coûts liés aux indemnisations nécessaires en cas de raccourcissement de la durée de concession. Dans la conjoncture actuelle, je pense très sincèrement que la Cour des comptes y trouverait… son compte – c’est le cas de le dire ! § Monsieur le ministre, nous savons que vous avez l’intention d’intégrer dans le futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique des dispositions relatives à l’avenir de l’hydroélectricité. Je ne doute pas que votre réforme permettra de faire bénéficier les ménages et les entreprises de la rente hydraulique. Telle est la contribution que je souhaitais apporter à ce débat. Il n’aura échappé à personne que mon intervention vise, là comme ailleurs, à garantir l’intérêt général, tout en préservant le patrimoine na...

...s responsabilités, en prenant acte de l’urgence de la situation pour nos concitoyens, nous aurions pu rapprocher les points de vue. Mais aujourd’hui est un autre jour. Il nous appartient désormais d’apporter les dernières modifications à ce qui est considéré comme un nouveau texte. Ce dernier vise, je le rappelle, à poser les premiers jalons d’une politique engageant la France sur la voie de la transition vers un système énergétique sobre que vous nous proposerez, madame la ministre, dans quelques mois à travers une loi de programmation. À ceux qui prétendent que le débat d’aujourd’hui ferait double emploi avec celui qui nous attend sur le texte que je viens d’évoquer, je répondrai, quitte à céder à la facilité, qu’il n’est pas interdit d’être intelligent par anticipation. § Nous avons donc une ...

...s d’euros par an, et ce dès la deuxième année de fonctionnement du dispositif. Dans le même temps, les travaux d’isolation et de réhabilitation permettraient la création de nombreux emplois, ce qui est loin d’être négligeable dans le contexte que nous connaissons. Je pense très sincèrement, madame la ministre, que cet exemple précis ne contredit pas – bien au contraire ! – votre conception de la transition énergétique, qui sera au cœur du projet de loi de programmation que vous soumettrez à notre examen dans les mois à venir. J’ai choisi de parler de ce fameux système de bonus-malus parce que ce sont sa définition initiale et sa mise en œuvre qui ont suscité le plus d’interrogations, lesquelles pourraient d’ailleurs être levées par le texte de Roland Courteau, si du moins on le laisse vivre… Chac...