Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "conflits d’intérêts" de Jean-Jacques Panunzi
2 interventions trouvées.
...gré d’exigence des citoyens – 13, 4 % des réponses – et le risque juridique et pénal – 12, 7 % des réponses. Sur 100 élus, 13 envisagent d’abandonner leur engagement public en raison du risque juridique lié à l’exercice de leur mandat. C’est un constat qui rend nécessaire, voire indispensable, un travail de publicité et de pédagogie au sujet des obligations déontologiques et de la prévention des conflits d’intérêts, que je propose d’effectuer ce soir. Ce constat peut être étendu à nombre d’élus et s’inscrit dans le contexte général d’un renforcement des obligations déontologiques. Il en va de même du débat que nous avons aujourd’hui sur cette proposition de résolution, qui revêt une importance majeure pour le bon fonctionnement du Sénat et le respect des nouvelles prescriptions normatives. L’adoption de c...
M. Jean-Jacques Panunzi. Les parlementaires ne sont certes concernés que par d’éventuelles interférences entre mandat public et intérêts privés, mais la notion d’intensité de l’interférence n’en demeure pas moins difficile à cerner. C’est là que prend tout son sens le conseil du comité de déontologie parlementaire, sur lequel reposera le dispositif de prévention des conflits d’intérêts.
