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Interventions sur "mandat" de Jean-Jacques Panunzi
2 interventions trouvées.
... rassurer ces mêmes élus locaux. Je commencerai mon propos en livrant à ceux d’entre vous qui n’en auraient pas pris connaissance le résultat de la consultation réalisée par le groupe de travail du Sénat sur le statut des élus locaux : 45 % des 17 500 élus ayant répondu pensent ne pas se représenter. Cette crise des vocations est justifiée avant tout – 27 % des réponses – par le temps accordé au mandat au détriment de leur famille et de leur travail, puis par le degré d’exigence des citoyens – 13, 4 % des réponses – et le risque juridique et pénal – 12, 7 % des réponses. Sur 100 élus, 13 envisagent d’abandonner leur engagement public en raison du risque juridique lié à l’exercice de leur mandat. C’est un constat qui rend nécessaire, voire indispensable, un travail de publicité et de pédagogie ...
M. Jean-Jacques Panunzi. Les parlementaires ne sont certes concernés que par d’éventuelles interférences entre mandat public et intérêts privés, mais la notion d’intensité de l’interférence n’en demeure pas moins difficile à cerner. C’est là que prend tout son sens le conseil du comité de déontologie parlementaire, sur lequel reposera le dispositif de prévention des conflits d’intérêts.
