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... centriste sur ce texte, qui représente une avancée significative. Le mérite en revient évidemment à la commission des affaires sociales, et notamment à son rapporteur, M. Paul Blanc. La proposition de loi a un double objet : remédier aux dysfonctionnements qui affectent les MDPH et réviser la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sur des aspects ponctuels, mais importants. Inspiré par le rapport d’information de 2009 et fondé sur un diagnostic pertinent des maux dont souffrent les MDPH, ce texte apporte des solutions concrètes. Ces maux, nous les connaissons : il s’agit des lourdeurs administratives, de l’insuffisance de garanties à court terme quant aux moyens financiers dont disposent les MDPH et de l’instabilité des p...
...bres de la commission des affaires sociales qui ont travaillé sur ce texte. Le groupe de l’Union centriste en prend acte et participera de façon constructive à cette discussion. Dans le temps qui m’est imparti, j’aborderai les points qui me paraissent essentiels, quitte à revenir sur les autres lors de l’examen des amendements. Si l’amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées constitue l’objet principal du texte, celui-ci intègre aussi d’autres dispositions que j’évoquerai à la fin de mon propos. Nous l’avons tous souligné, le fonctionnement des MDPH s’est heurté à trois types de difficultés : lourdeurs administratives, insuffisance de garanties à court terme quant aux moyens financiers dont elles disposent et instabilité des personnels liée à la diversité des statut...
Parmi les autres points abordés par ce texte, deux se trouvent au cœur des préoccupations des personnes handicapées : la compensation et l’accessibilité. D’abord, sur la question de la compensation, nous nous félicitons de la mesure visant à mieux prendre en compte les aides ménagères, sachant que cette lacune expliquait en grande partie la difficile transition de l’ACTP vers la PCH. Nous savons que cette disposition créera des obligations pour les départements, mais il s’agira d’une priorité politique que le...
...ncée législative majeure : elle fait honneur au gouvernement qui en a pris l’initiative et au Parlement, qui l’a votée. Dans notre pays, il aura fallu attendre 1975 pour qu’un premier texte ambitieux prenne véritablement en compte les attentes de nos concitoyens en situation de handicap. Trente ans plus tard, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées allait bien au-delà : ces personnes y sont considérées non plus seulement comme des allocataires bénéficiant, peu ou prou, de la solidarité nationale, mais comme des citoyens responsables, dignes, soucieux de prendre en charge leur propre destin. Le débat d’aujourd’hui nous invite à faire un bilan d’étape des multiples aspects de la loi cinq ans après son adoption. Compte tenu du temps qui m’est...
...t élu d’une commune rurale et qu’on a peu de moyens, on n’est pas obligé de faire refaire la mairie de fond en comble et d’y faire installer un ascenseur : il suffit parfois de descendre les services au rez-de-chaussée afin de les rendre accessibles aux citoyens handicapés. Je suis président du festival des Nuits de Fourvières. Même s’il n’est pas facile d’aménager les théâtres antiques pour les personnes handicapées, nous avons trouvé des solutions pour accueillir ces dernières, notamment grâce à des agents d’accueil. Les élus doivent faire preuve d’imagination ! De tels aménagements ne sont pas impossibles. En conclusion, quel bilan tirer de la loi de 2005 ? Pour répondre à cette question, il faut, à mon sens, se garder à la fois de l’angélisme et du catastrophisme. Des avancées spectaculaires ont eu lieu,...