Interventions sur "conseillers territoriaux" de Jean-Léonce Dupont

...s introduites par le projet de réforme des collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne la réduction du nombre des élus locaux. En effet, les jeunes conseillers désignés pour la première fois en 2011 auront légitimement à l'esprit de continuer leur parcours d’élu. Ils seront en particulier confrontés aux difficultés liées à la réduction du nombre d'élus, résultant de la création des conseillers territoriaux, ainsi qu’à l’extrême concurrence à venir en 2014 entre les conseillers régionaux et les conseillers généraux sortants. Ce constat dressé, nous pouvons en conclure que le calendrier découlant du présent projet de loi ne fera qu'accentuer les difficultés liées à la réduction annoncée du nombre d’élus siégeant au conseil général. Par ailleurs, cette réforme, qui constitue non pas un simple aménag...

...la réforme. Mais ce projet de loi n’a évidemment pas seulement un aspect symbolique, car outre le fait qu’il est le premier texte de la réforme, il en est aussi un maillon essentiel. En effet, il va au-delà d’une simple modification du calendrier électoral, puisque, sans lui, il n’y a pas de concomitance entre les élections cantonales et régionales, donc pas de mise en place possible des futurs conseillers territoriaux.

Il n’est question ici, mes chers collègues, ni de la création des conseillers territoriaux ou de leur mode d’élection ni de la création des métropoles. Il est important de rappeler que l’acceptation de ce texte ne nous engage pas sur le fond, puisque rien n’empêcherait que, en mars 2014, on élise à nouveau des conseillers généraux et régionaux.

...tion au regard des évolutions fondamentales introduites par le projet de réforme des collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne la réduction du nombre d’élus locaux. De jeunes élus désignés en 2011 auront légitimement à l’esprit de continuer leur parcours d’élus et seront particulièrement confrontés aux difficultés liées à la réduction du nombre d’élus résultant de la création des conseillers territoriaux.

...vigueur du projet de réforme des collectivités territoriales. Enfin, permettez-moi de conclure ces propos avec quelques considérations générales sur la réforme des collectivités, même si j’ai parfaitement conscience, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, que ce n’est pas strictement l’objet du présent projet de loi. Je ferai une première remarque sur le mode de scrutin prévu pour l’élection des conseillers territoriaux. Ce point est particulièrement sensible, surtout pour l’ensemble des formations centristes ! Ce qui nous est proposé aujourd’hui, le scrutin uninominal à un tour, est à ma connaissance désapprouvé par la quasi-totalité des sénateurs de mon groupe