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Interventions sur "contractuel" de Jean-Léonce Dupont


3 interventions trouvées.

La politique contractuelle étant déjà mise en oeuvre, l'amendement n° 134 nous semble inutile. En outre, la convention peut, par exemple, porter sur l'immobilier universitaire. S'il appartient à l'État, cela n'aura pas de sens. Si tel n'est pas le cas, il faut être pragmatique et pouvoir s'adapter aux différentes situations. J'en viens à l'amendement n° 135. Le président présentera déjà chaque année un rapport d'activi...

Il s'agit de prévoir que les fonctions des agents contractuels peuvent être d'enseignement ou de recherche et pas obligatoirement les deux.

...e à l'amendement n° 17 rectifié. S'agissant de l'amendement n° 171, il semble nécessaire de pouvoir mettre en oeuvre des incitations financières pour les personnes les plus méritantes. L'avis de la commission est donc défavorable. L'amendement n° 30 rectifié bis est satisfait par l'amendement n° 61 de la commission. En ce qui concerne l'amendement n° 140, il est difficile d'intégrer les contractuels dans une grille indiciaire qui ne sera pas forcément adaptée. Il n'y a pas toujours adéquation entre emploi et ancienneté, laquelle conditionne aussi le niveau de rémunération des fonctionnaires. La commission est donc défavorable à cet amendement. Elle est également défavorable à l'amendement n° 172 : il faut conserver la possibilité de recruter pour certaines fonctions pour une durée indéterm...