Interventions sur "l’intercommunalité" de Jean-Léonce Dupont

...cerne la possibilité de mettre en œuvre la volonté initiale de MM. Richard et Sueur. L’idée est bien d’autoriser les élus locaux à prendre en compte la réalité et à ne pas se cantonner à un simple calcul arithmétique. Tenons-nous-en aux limites fixées dès 1995 par la jurisprudence du Conseil constitutionnel autorisant un écart limité et encadré. Si notre pays connaît la révolution tranquille de l’intercommunalité à laquelle nous assistons depuis une quinzaine d’années, c’est bien parce que nous avons fait confiance à la liberté des communes et des intercommunalités. Vous avez parfaitement compris à quel point il était essentiel de privilégier le système des accords locaux, qui fonctionne bien quel que soit le nombre d’élus, l’objectif étant de travailler en commun. L’accord constitue le fondement même d...

...nt le rapport du Sénat sur la mutualisation des moyens des collectivités, c’est à l’échelon des communes et des intercommunalités que les synergies et la mise en commun de moyens doivent être recherchées. C’est à ces deux niveaux que nous pouvons optimiser les dépenses et réduire le nombre des services administratifs. La Cour des comptes relève d’ailleurs ce paradoxe : malgré le développement de l’intercommunalité et le transfert de compétences depuis les années deux mille, entraînant de fait la création de postes de personnels communautaires, les communes ont continué à augmenter leurs effectifs. C’est de cette façon que les administrations « doublonnent » ! Entre les communes et les intercommunalités, ce sont entre 35 000 et 40 000 postes qui sont créés chaque année. Certes, les articles 33, 34 et suiva...