Interventions sur "personnalités extérieures" de Jean-Léonce Dupont

...nale était largement revenue au texte initialement proposé par le Gouvernement. Il a indiqué qu'il ne proposerait pas de revenir sur le premier de ces sujets [le président sera donc élu par les seuls membres élus du conseil] mais qu'il avancerait, en revanche, une solution de compromis à l'article 30, pour ce qui concerne les dispositions transitoires. Par ailleurs, s'agissant de la qualité des personnalités extérieures, membres du conseil d'administration, l'Assemblée nationale a limité la représentation des collectivités territoriales à deux membres, alors que le Sénat avait souhaité qu'il s'agisse là d'un seuil minimal. Aussi le rapporteur du Sénat a-t-il souhaité proposer une rédaction de nature à répondre à l'ensemble des préoccupations. De même, alors que le Sénat avait voulu s'assurer de la représentatio...

A l'article 30 (Dispositions transitoires applicables aux conseils d'administration et aux présidents), M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat, a présenté un amendement tendant à aménager les conditions dans lesquelles un président en exercice reste en fonction lorsque la durée de son mandat restant à courir est supérieure à six mois et précisant les modalités de désignation des personnalités extérieures du conseil d'administration qui pourront, pendant cette période transitoire, participer avec les membres élus du conseil à la délibération sur le maintien en exercice dudit président.

Cet amendement important vise à organiser la désignation des personnalités extérieures afin qu'elles puissent participer à l'élection du nouveau président du conseil d'administration. Cette disposition permettrait d'asseoir la légitimité tant de ce dernier que des personnalités extérieures au sein du conseil d'administration. Cet amendement tend à ce que les personnalités extérieures autres que les représentants des collectivités territoriales, qui sont désignés par ces dernières,...

...ements sur une ou plusieurs communes, voire sur le territoire de plusieurs départements, a un impact important sur ces dernières. En outre, celles-ci peuvent prendre la compétence sur une partie des logements étudiants, dans les conditions prévues par l'article 66 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. C'est pourquoi la commission propose que figure parmi les personnalités extérieures, outre le représentant du conseil régional, au moins un représentant des autres collectivités territoriales : communes, communauté d'agglomération, communauté urbaines ou département.

Le sous-amendement n° 114 aurait pour effet d'accroître la place des enseignants-chercheurs pour la désignation des personnalités extérieures. Il convient qu'un chef de file propose ces personnalités et nous prévoyons que ce soit un professeur. Il nous semble que leur nomination par l'ensemble des membres élus du conseil d'administration est de nature à renforcer la légitimité des personnalités extérieures. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable. L'amendement n° 179 est largement satisfait par l'amendem...

Le président doit être élu par l'ensemble des membres du conseil d'administration. En effet, exclure les personnalités extérieures de l'élection du président présenterait deux inconvénients. D'une part, cela affaiblirait la légitimité du président d'université à l'égard tant du conseil d'administration que de l'environnement de l'université. D'autre part, cela n'inciterait pas - c'est une litote ! - les personnalités extérieures à participer et à s'investir pleinement au sein du conseil. Une telle solution irait donc à l'en...