Interventions sur "chasseur" de Jean-Louis Carrère

Ni chasseur de palombe !

...e la Seconde Guerre mondiale et situé entre le sud de la Gironde et le département des Landes. Les avions de la base aérienne de Mont-de-Marsan y simulent des passages de tir. Les sangliers se réfugient dans ce site immense et impénétrable pendant la journée. Ils en sortent la nuit, pour se nourrir dans les champs des agriculteurs, l’État n’ayant pas réglé le problème des clôtures. Et ce sont les chasseurs, lesquels sont aussi des contribuables, qui doivent à nouveau payer, pour l’indemnisation des dégâts ! Plus généralement, je ne vois pas ce que viendraient faire les associations de protection de la nature au sein de cette formation spécialisée, qui réunit les chasseurs et les agriculteurs. À moins, monsieur Gattolin, que vous ne rectifiiez votre amendement, afin de prévoir que ces associations...

A priori, ce que portent les fédérations de chasseurs m’agrée plutôt. Toutefois, les arguments que je viens d’entendre sont très puissants. Sur le plan financier, je ne suis pas du tout d’accord avec mon collègue Poniatowski, prompt à dégainer, qui me dit qu’il n’y aura pas d’argent supplémentaire. En effet, je connais un certain nombre de fédérations qui devront nommer des gardes, ce qui représentera pour elles une charge supplémentaire. D'aill...

...qu’il en a faite avec le rapporteur : ce texte, qui n’a pas la prétention de révolutionner la pratique de la chasse en France, permettra tout de même d’en améliorer par petites touches la pratique, après concertation avec les ACCA. Nous devons rendre la chasse plus attractive auprès des jeunes, qu’elle séduit – il faut bien le reconnaître – de moins en moins. La diminution drastique du nombre de chasseurs, qui a été évoquée, est un problème qui nous préoccupe et qui devrait aussi préoccuper le Gouvernement ; d’ailleurs, je vous ai bien entendue, madame la ministre. En effet, les chasseurs assurent bénévolement une mission de service public : la régulation des espèces. Qui s’en chargera quand il n’y aura plus de chasseurs ? Le Gouvernement, qui fera des battues administratives ? Avouez qu’il y a l...

Je regrette également que l’on puisse rencontrer, dans certains départements, des caricatures du type de celle qui a été évoquée par Mme Blandin. Le département des Landes abrite deux réserves naturelles, l’une à Pontonx-sur-l’Adour, où je l’invite, et l’autre sur le marais d’Orx. Je puis attester que ces réserves sont extrêmement bien entretenues par la fédération des chasseurs, avec l’appui des collectivités locales. Les enfants des écoles s’y rendent aussi pour observer la faune au moment des migrations et cette activité, très formatrice, s’avère extrêmement intéressante. L’effort pédagogique des fédérations de chasseurs en direction des enfants de nos zones sera bénéfique pour l’image de la chasse et pour des pratiques encore améliorées, qui réduiront à néant ce qu...

...ies suffisantes sur leur bonne gestion. Celle que présente le Gouvernement est encore plus précise ; elle nous satisfait donc. Il s’agit en effet de préciser que la chasse pratiquée sur ces terrains doit être associée à la préservation et à l’entretien des habitats, ce qui nous paraît tout à fait cohérent. Je veux d’ailleurs rappeler que, selon l’article L. 424–5 du code de l’environnement, les chasseurs propriétaires de postes fixes pour la chasse au gibier d’eau de nuit sont obligés de participer à l’entretien des plans d’eau et des parcelles attenantes de marais et de prairies humides.

M. Jean-Louis Carrère. Très peu de chasseurs !

... sangliers dans ce camp n’était pas une solution appropriée dans la mesure où ils n’avaient nulle possibilité d’y trouver de la nourriture. C’est pourquoi nous lui avions demandé de revoir le système de clôtures et, puisque nous sommes des gens responsables, de nous autoriser au moins à réguler ces populations de sangliers. Supprimer cet article reviendrait ipso facto à transférer sur les chasseurs, sur leur mouvement associatif, des charges croissantes qu’ils ne parviennent pas, d’ores et déjà, à supporter. En outre, la question des dégâts causés par les gibiers ne serait pas réglée. Je conclurai en disant un mot sur l’agrainage. Madame Blandin, lorsque nous pratiquons l’agrainage, c'est à des fins de régulation des populations et non à des fins de conservation des espèces pour des rais...

...nc étendu à l’ensemble du territoire national : camps militaires, biens communaux, propriétés privées hors territoire des ACCA. Aujourd'hui, il est largement admis que, face à l’accroissement des dégâts causés par les gibiers en surpopulation aux cultures ou aux récoltes agricoles, la charge financière liée à leur indemnisation est difficilement supportable par les fédérations départementales de chasseurs. Il s’agit donc de faire en sorte que les propriétaires, notamment l’État, soient obligés de réguler les espèces présentes sur leur fonds ou, par défaut, de prendre en charge les indemnités versées aux agriculteurs ou d’organiser au mieux les battues de régulation. Alors, bien sûr, il faudra veiller à ce que, localement, le droit des propriétaires opposants de conscience à la chasse soit respe...

...dé, lors de la discussion générale, sur la problématique que pose cet amendement, relatif aux dégâts de gros gibier. Je voudrais apporter quelques précisions, car Mme la ministre ne m’a pas alors paru encline à admettre la validité de mes arguments en ce qui concerne les techniques d’agrainage. Nous disposons de plusieurs méthodes pour réguler les populations de gibier. Mais lorsque le nombre de chasseurs décroît et que leur âge s’accroît, … lorsque l’intérêt de ces chasseurs pour certaines pratiques cynégétiques décroît et que le nombre de gros gibiers s’accroît

C’est la raison pour laquelle, madame la ministre – votre cabinet doit le savoir –, la Fédération départementale des chasseurs des Landes a demandé une dérogation pour utiliser la chevrotine et pour faire des tirs sur les points d’agrainage, afin de réguler les populations de sangliers. Donc, je maintiens que, dans le sud de la France et notamment dans les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, on recourt à l’agrainage non pour maintenir ou protéger le gibier, en prenant le risque d’accroître les populations, mais bien po...

... prêt à retirer mon amendement. Dans le même temps, je tiens tout de même à vous dire que c’est une assurance bénévole, gratuite, payée par des gens qui sont parmi les moins aisés de toutes les zones rurales. Pour les assureurs, on fait preuve d’un peu plus de mansuétude quand il s’agit de dégâts occasionnés sur les véhicules, puisqu’ils appliquent des franchises. Il faut arrêter de prendre les chasseurs très populaires pour des vaches à lait. Il faut que nous trouvions une vraie solution ! En tout état de cause, je remercie M. le rapporteur et vous-même, madame la ministre. Cela étant, j’espère que nous allons dans la bonne direction et que la mise en place de cette structure de réflexion sera assez rapide. Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement.

...sible. Or, par-delà nos différences politiques, nous avons souvent prouvé, sur ces travées, que nous pouvions nous accorder sur certains points, au terme de discussions longues mais fructueuses. Il serait donc tout à fait dommage de réunir une table ronde qui ne serait pas pluraliste, d’autant que les sénateurs de l’opposition représentent des zones cynégétiques très importantes, par le nombre de chasseurs comme par la puissance des fédérations qui les regroupent. Bien sûr, je ne suis pas sans savoir qu’il existe une majorité parlementaire. Mais permettez-moi de vous dire qu’il existe aussi une majorité dans les collectivités locales ! Et, à l’évidence, la chasse se pratique au plus près du terrain. Nous avons la chance de pouvoir dégager des convergences fortes sur un tel sujet, ne nous en privo...

... mon propos. Je suis surpris d’avoir à débattre de ce texte aujourd’hui, non que la proposition de loi de notre collègue n’ait pas déjà attiré mon attention à la fin du mois de mars, mais parce que le moment d’en discuter me semble curieusement choisi. En effet, à l’instar du nucléaire, le thème de la chasse avait été exclu des discussions du Grenelle de l’environnement, avec promesse faite aux chasseurs, aux élus et aux autres associations de lancer un processus de concertation spécifique sur ce sujet dès le début de l’année 2008. Il semble que ce processus mette du temps à s’amorcer, mais, franchement, était-il nécessaire de le faire précéder à toute force par une loi, fût-elle de simplification, même si ce texte ne nous déplaît pas du tout ? Je le répète, les travaux annoncés par M. Jean-Lo...

...ollectifs permettront-ils d’établir des relations suffisamment sereines pour que tous, ou du moins le plus grand nombre, finissent enfin par se mettre d’accord sur des propositions consensuelles en matière de dates d’ouverture et de clôture de la chasse ? En effet, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, cette question empoisonne la vie des parlementaires, parce qu’elle empoisonne celle des chasseurs ! Rien n’est moins sûr, malheureusement, si l’on en croit les méthodes utilisées par votre gouvernement quand il s’agit de mettre en œuvre « l’après-Grenelle ». Et si, en plus, la majorité sénatoriale se laisse aller à la tentation de verser un peu d’huile sur le feu ici où là, on n’a pas fini d’attendre ces accords consensuels !

...chasser comme on leur faciliterait l’accès en boîte de nuit, simplement en diminuant le prix d’entrée : le plus souvent, c’est avec son père ou un parent que l’on va à la chasse, et c’est la famille qui paie le permis nécessaire. Malgré tout, nous ne souhaitons pas amender ces articles, car nous estimons que la baisse du coût du premier permis peut avoir quelques avantages, sinon pour les jeunes chasseurs, du moins pour les ménages dont ils sont issus. En revanche, nous proposerons deux amendements à ce texte. Le premier portera sur l’article 12, dont nous estimons qu’il constitue un véritable chiffon rouge et qu’il est particulièrement mal venu. En effet, il reviendrait indirectement sur un droit acquis des propriétaires, qui verraient leur responsabilité financière engagée s’ils refusaient un ...

Elle l’est en partie grâce à la fédération départementale des chasseurs de la Gironde et à la fédération départementale des chasseurs des Landes ! Mais des dispositions financières et juridiques restent encore à mettre au point. Autrement, nous n’y arriverons pas, car la difficulté est réelle. Cela étant, monsieur le rapporteur, même si je sais votre sensibilité et le souci que vous avez de ne pas verser dans la provocation, cette proposition de loi est aussi porte...

M. Pastor, Mme Herviaux et moi-même souhaitons proposer au Sénat une nouvelle rédaction de cet article, car il nous semble difficilement admissible en l’état. Si nous sommes d’accord sur le principe de permettre aux fédérations de chasseurs d’être reconnues comme associations protectrices de l’environnement au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement, nous ne pouvons imaginer que ces dernières bénéficient d’un quasi-passe-droit, d’un «fait du prince » fût-il parlementaire. Cet article vise ni plus ni moins à valider l’agrément par la loi pour seulement quelques associations dans notre pays. Je partage le constat du ra...

Je suis très sensible à la traçabilité, mais en même temps je suis chasseur. Il est difficile de trouver une solution médiane. Quand on chasse et qu’on a pris du gibier, qu’on l’a découpé et offert, il est très compliqué de distribuer des tickets à tout le monde. S’il y a trente personnes pour se partager un cerf, distribuer un ticket à chacun est infaisable ! Certes, au cours d’un débat feutré, dans un bel hémicycle, la procédure paraît intellectuellement tout à fait ...

Cet amendement a pour objet de permettre au préfet, qui assure la tutelle des fédérations de chasse, de s'opposer à la délivrance d'un permis de chasser à un chasseur qui a commis des fautes graves en qualité de gestionnaire cynégétique et qui a été condamné pour de tels faits. La réglementation actuelle comporte une lacune qui, selon mon ami Bernard Cazeau, est source d'une iniquité flagrante : celui qui braconne un lapin peut voir son permis suspendu par le juge, alors que celui qui aurait commis des fautes graves en qualité de gestionnaire cynégétique et q...