Interventions sur "gendarmerie nationale" de Jean-Louis Carrère

...dans cette enceinte. Pour ma part, j’en suis fort étonné. Sur ce sujet, ma position est ferme. Si vous voulez que nous poursuivions l’examen de ce texte dans le même état d’esprit qu’hier, rendu fructueux grâce aux travaux des commissions, il nous faut examiner cet amendement avec une grande attention. Pour ma part, je pense qu’un sous-amendement, qui tendrait à préciser que les personnels de la gendarmerie nationale sont « civils et militaires », serait bienvenu.

Notre groupe étant résolument hostile au rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur, nous ne pouvons laisser passer ces propositions. Nous voterons donc contre les amendements n° 56 et 57. Ils sont cohérents – je le concède – avec la vision de la majorité et du Gouvernement, mais nous contestons toujours celle-ci.

Nous pensons qu’il aborde de la plus mauvaise manière qui soit la difficile question de la réforme – pourtant nécessaire – de la gendarmerie nationale. Or un sujet aussi important aurait mérité plus d’attention, plus de réflexion, plus de travail et plus de temps. Madame le ministre, nous demandons le renvoi à la commission pour que vous ayez le temps de la réflexion, car, comme le disait Publilius Syrus, célèbre poète latin, « Le temps de la réflexion est une économie de temps ». Or, si l’urgence a été déclarée, c’est que le temps vient à man...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui prévoit une nouvelle rédaction du 3° de l'article 1er consacré aux missions de la gendarmerie nationale. Il est fondamental de préciser clairement que le statut général des militaires s’applique encore et toujours au personnel de la gendarmerie nationale. Il est indispensable aussi de conforter l’ancrage territorial de la gendarmerie nationale. Nous voulons que ce soit dit dans la loi. Le statut militaire et l’obligation d’occuper un logement concédé par nécessité absolue de service permettent ...

...ants des formations territoriales de la gendarmerie devaient être placés formellement sous l’autorité des préfets ? Ce serait une justification purement protocolaire. Cette explication n’est pas satisfaisante. Nous ne pouvons pas non plus nous contenter de l’argumentation selon laquelle l’article 3 ne fait que tirer les conséquences de l’article 1er du projet de loi qui rattache organiquement la gendarmerie nationale au ministre de l’intérieur. Nous pensons au contraire que l’affirmation clairement assumée de l’autorité des préfets sur les commandants des formations territoriales est considérable sur les plans politique et symbolique. Elle permettra de franchir une étape déterminante sur la voie dans laquelle, vous l’avez compris, nous ne voulons pas nous engager : la fusion entre les forces de police et les...