Interventions sur "gibier" de Jean-Louis Carrère

Il y a quelques mois, lors de l’examen de la proposition de loi déposée par notre collègue Pierre Martin, promesse avait faite de discuter avec nos partenaires du monde agricole de la question des dégâts de gibier. Cette promesse a été tenue, et je remercie beaucoup la commission de l’économie, notamment notre collègue rapporteur Jean-Jacques Mirassou pour tout le travail qui a été réalisé. Je sais qu’il s’est investi, …

Je suis tout à fait d’accord avec les propos tenus par M. le rapporteur et M. le ministre. Je vis dans un département où les dégâts de gibier sont considérables. Mais les propriétaires de terrains non soumis à un plan de chasse ne sont pas toujours en cause. Il existe d’autres propriétaires, comme l’État, qui n’assument pas pleinement leur rôle et « oublient » de réguler les espèces. Je pense notamment au camp militaire du Poteau, un ancien site de tir utilisé par les Américains au cours de la Seconde Guerre mondiale et situé entre le ...

C’est déjà scandaleux qu’elles soient responsables des dégâts de gibier !

...le au lieu de lui substituer le permis d’un jour. Mais je suis convaincu que si nous avons la volonté d’aboutir, nous parviendrons à un accord. Madame la ministre, permettez-moi de profiter de ce débat pour vous faire part de deux préoccupations majeures. D’abord, j’ai été alerté par au moins une quarantaine de fédérations de chasseurs – je tiens la liste à votre disposition – sur les dégâts de gibier. Un effet de ciseaux est à l’œuvre. D’un côté, nous avons une diminution drastique du nombre de chasseurs. De l’autre, nous avons un accroissement du gros gibier, doublé d’une augmentation des surfaces cultivées. Si l’on ajoute à cela l’évolution du prix des céréales, qui servent de référence au calcul de l’indemnisation, les fédérations, qui vivent du bénévolat et de la cotisation d’hommes et d...

... le Gouvernement est encore plus précise ; elle nous satisfait donc. Il s’agit en effet de préciser que la chasse pratiquée sur ces terrains doit être associée à la préservation et à l’entretien des habitats, ce qui nous paraît tout à fait cohérent. Je veux d’ailleurs rappeler que, selon l’article L. 424–5 du code de l’environnement, les chasseurs propriétaires de postes fixes pour la chasse au gibier d’eau de nuit sont obligés de participer à l’entretien des plans d’eau et des parcelles attenantes de marais et de prairies humides.

... demandé de revoir le système de clôtures et, puisque nous sommes des gens responsables, de nous autoriser au moins à réguler ces populations de sangliers. Supprimer cet article reviendrait ipso facto à transférer sur les chasseurs, sur leur mouvement associatif, des charges croissantes qu’ils ne parviennent pas, d’ores et déjà, à supporter. En outre, la question des dégâts causés par les gibiers ne serait pas réglée. Je conclurai en disant un mot sur l’agrainage. Madame Blandin, lorsque nous pratiquons l’agrainage, c'est à des fins de régulation des populations et non à des fins de conservation des espèces pour des raisons cynégétiques ou je ne sais quel autre motif égoïste. Notre objectif est bien de réduire autant que possible les dégâts du gibier sur les cultures.

...faune sauvage. L’article 4 vise à intégrer un nouvel article à la section sur les plans de chasse du code de l’environnement visant à préserver l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, en mettant en place des plans de prélèvements d’un nombre déterminé d’animaux dans les espaces manifestement sous-chassés ou non chassés et en prévoyant un dispositif d’indemnisation financière des dégâts causés par ce gibier. En fait, il s’agit d’une extension du principe d’engagement de la responsabilité financière déjà établie dans l’article L. 425-11 qui impose pour l’instant la prise en charge de l’indemnisation des dégâts provoqués aux bénéficiaires d’un plan de chasse ne prélevant pas le nombre minimum d’animaux, aux personnes ayant formé l’opposition prévue au 5° de l’article L. 422–10 et qui n’ont pas procéd...

Je me suis attardé, lors de la discussion générale, sur la problématique que pose cet amendement, relatif aux dégâts de gros gibier. Je voudrais apporter quelques précisions, car Mme la ministre ne m’a pas alors paru encline à admettre la validité de mes arguments en ce qui concerne les techniques d’agrainage. Nous disposons de plusieurs méthodes pour réguler les populations de gibier. Mais lorsque le nombre de chasseurs décroît et que leur âge s’accroît, … lorsque l’intérêt de ces chasseurs pour certaines pratiques cynégéti...

...re cabinet doit le savoir –, la Fédération départementale des chasseurs des Landes a demandé une dérogation pour utiliser la chevrotine et pour faire des tirs sur les points d’agrainage, afin de réguler les populations de sangliers. Donc, je maintiens que, dans le sud de la France et notamment dans les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, on recourt à l’agrainage non pour maintenir ou protéger le gibier, en prenant le risque d’accroître les populations, mais bien pour le réguler. S’agissant du présent amendement, j’ai parfaitement compris qu’il était très difficile de l’introduire dans le corps de cette proposition de loi dont l’esprit me paraît juste. Aussi, je demande à Mme la ministre, à M. le président de la commission et à M. le rapporteur de prendre l’engagement de créer une structure ou...

...a demande que j’ai formulée tout à l'heure et qui a reçu un accueil favorable de la part tant de la commission que du Gouvernement, ce dont je les remercie. En effet, je tiens à ce que figure dans le compte rendu intégral de nos débats l’engagement qui a été pris de travailler à trouver une solution objectivement plus favorable et plus équitable pour l’indemnisation des dégâts causés par le gros gibier.

...le répète, les travaux annoncés par M. Jean-Louis Borloo devaient avoir pour objectif de délimiter des « terrains de consensus », en ce qui concerne tant l’amélioration du fonctionnement de l’observatoire national, l’état de conservation des espèces que les relations contractuelles entre agriculteurs, forestiers et chasseurs, sans oublier l’économie de la chasse. Le développement de la filière « gibiers », on l’oublie trop souvent, représente des enjeux économiques colossaux, puisque le chiffre d’affaires annuel de ce secteur s’élève à près de deux milliards d’euros.

...ns deux amendements à ce texte. Le premier portera sur l’article 12, dont nous estimons qu’il constitue un véritable chiffon rouge et qu’il est particulièrement mal venu. En effet, il reviendrait indirectement sur un droit acquis des propriétaires, qui verraient leur responsabilité financière engagée s’ils refusaient un nouveau « droit de chasser sur leurs terrains » et si l’on considérait que le gibier responsable des dégâts « provient de leurs fonds ». Pourtant, quand, en 2000, – certains d’entre vous s’en souviennent sans doute, mes chers collègues – la loi relative à la chasse avait prévu une opposition de conscience, permettant à tout propriétaire de refuser la chasse chez lui, c’était non pas pour satisfaire une revendication purement idéologique, mais pour tirer les conséquences d’une co...

Nous souhaitons supprimer cet article en attendant que la table ronde se soit réunie et que les négociations aient eu lieu. Il faut certes trouver un meilleur moyen d’indemniser les dégâts dus au grand gibier, en particulier – tout le monde y pense – aux sangliers. Nous en sommes parfaitement d’accord. Cependant, tout en admettant que ce que nous propose M. Poniatowski est habile, nous pensons que ces dispositions sont dangereuses à plusieurs titres. Tout d’abord, même si la proposition de loi ne vise pas à modifier les « acquis de conscience » de la loi « Chasse » de 2000, elle contourne quand même ...

Je suis très sensible à la traçabilité, mais en même temps je suis chasseur. Il est difficile de trouver une solution médiane. Quand on chasse et qu’on a pris du gibier, qu’on l’a découpé et offert, il est très compliqué de distribuer des tickets à tout le monde. S’il y a trente personnes pour se partager un cerf, distribuer un ticket à chacun est infaisable ! Certes, au cours d’un débat feutré, dans un bel hémicycle, la procédure paraît intellectuellement tout à fait recevable. Mais, franchement, dans la pratique, la solution envisagée est difficilement applic...

J'ai conscience que cet amendement soulève plus de problèmes qu'il n'en résout, mais je souhaite attirer l'attention du Sénat, et en particulier de M. le rapporteur et de M. le ministre, sur le problème des dégâts provoqués par le grand gibier à proximité immédiate des enclos. En effet, les grands animaux, surtout les cervidés, mus par l'instinct, s'approchent des enclos en période de reproduction, essaient d'en franchir les clôtures et, ce faisant, causent des dégâts importants. Le problème est que ces dégâts, qui affectent des espaces situés à l'extérieur des enclos, sont imputés aux fédérations de chasseurs. Cet amendement tend à ...

...où la chasse est populaire et qui compte des ACCA dans quasiment toutes les communes. Dans les grandes propriétés forestières que l'on trouve chez nous dans certaines zones, il n'y a pratiquement pas de chasse enclose, et le droit de chasse est accordé gratuitement aux ACCA. Dès lors, je vois mal comment on pourrait refuser de ne pas participer à un certain niveau à l'indemnisation des dégâts de gibier. Il faut donc trouver un équilibre. L'amendement n° 38 rectifié bis me paraît donc parfaitement adapté à la situation que connaît la région dans laquelle je vis. Mais je ne parle pas ici, bien sûr, pour l'ensemble du territoire national, que je ne connais pas aussi bien.