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M. Jean-Louis Carrère. J’ai évoqué la voracité non pas du ministre de l’intérieur, mais du ministère de l’intérieur !
Sans reprendre une argumentation qui serait peu intéressante à cette heure, je vous rappellerai que, étant opposés au rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, nous sommes favorables à la réquisition. Cela coule de source ! Monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, vos arguments m’étonnent. Certes, nous avons eu des débats en commission et notre groupe de travail a élaboré un certain nombre de propositions, votées à l’unanimité. Mais, ce groupe que vous présidiez, monsi...
Je vais vous l’expliquer. Ce n’est pas une affirmation en l’air ! Vous rattachez la gendarmerie au ministère de l’intérieur. Vous avez renoncé – en la rénovant, dites-vous - à la procédure de réquisition, et vous vous rendez compte que la cohabitation de ces deux armes au niveau du ministère de l’intérieur va poser problème. En effet, l’utilisation des armes n’est pas la même par la police et par la gendarmerie. Vous nous proposez donc maintenant, par votre amendement, un alignement de la police sur la gendarmerie. D...
...la gendarmerie devaient être placés formellement sous l’autorité des préfets ? Ce serait une justification purement protocolaire. Cette explication n’est pas satisfaisante. Nous ne pouvons pas non plus nous contenter de l’argumentation selon laquelle l’article 3 ne fait que tirer les conséquences de l’article 1er du projet de loi qui rattache organiquement la gendarmerie nationale au ministre de l’intérieur. Nous pensons au contraire que l’affirmation clairement assumée de l’autorité des préfets sur les commandants des formations territoriales est considérable sur les plans politique et symbolique. Elle permettra de franchir une étape déterminante sur la voie dans laquelle, vous l’avez compris, nous ne voulons pas nous engager : la fusion entre les forces de police et les forces de gendarmerie. Te...
Nous voterons ces amendements, mais nous avons un problème d’entendement dans cet hémicycle. Nous sommes très sensibles aux arguments de M. Raffarin et, comme lui, nous souhaitons conserver deux forces distinctes. Concrètement, cela signifie que nous irons jusqu’à voter contre la loi d’annexion de la gendarmerie par le ministère de l’intérieur ! La question que je pose à mes collègues de l’UMP est donc de savoir s’ils iront eux aussi au bout de la logique, comme je les y invite vivement. Monsieur Raffarin, je partage vos craintes. Vous avez fort bien décrit le risque que court cette force républicaine qu’est la gendarmerie de ne plus irriguer les territoires ruraux, ce qui posera un problème à la République. La logique voudrait que, p...