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...iations internationales en ayant à l’esprit leurs incidences concrètes. En outre, cette substitution de certains produits agricoles étrangers aux produits agricoles européens doit se faire sous des conditions de respect de nos critères sanitaires. Il faut donc établir des procédures de traçabilité du produit et de certification sanitaire, afin d’évaluer la qualité nutritionnelle et hygiénique de l’alimentation des consommateurs européens. Le scandale, en mars 2018, du poulet brésilien avarié, mais aussi la présence de salmonelle dans les exportations du géant BRF ont mis en évidence les risques des accords d’importation de viande sud-américaine. La police brésilienne avait en effet mis au jour un réseau d’inspecteurs d’hygiène corrompus qui certifiaient de la viande avariée comme propre à la consommat...
Les auteurs de cet amendement proposent la remise au Gouvernement d’un rapport de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur la reclassification des taux de TVA en fonction de l’intérêt nutritionnel, sanitaire et environnemental des produits. Une classification différenciée existe déjà dans le système français de TVA. Ainsi, les aliments de consommation courante sont soumis à un taux réduit, tandis que les aliments de luxe sont taxés à taux plein. Dans un contexte de progression ...
...e serre d’ici à 2050, dans la perspective des engagements pris au travers de l’accord de Paris. Il convient donc que ces éléments soient intégrés dans le programme national relatif à la nutrition et à la santé. Il se trouve que celui-ci est en cours de révision. L’inscription de ces nouveaux objectifs dans le texte serait donc un signal fort. En outre, l’amendement tend à renforcer l’éducation à l’alimentation dans les programmes et les activités scolaires et universitaires : sessions sur la nutrition, la protection de l’environnement, la lutte contre la déforestation ou encore le bien-être animal. L’éducation à l’environnement est un enjeu essentiel de la formation des petits et des grands, et doit faire pleinement partie des formations en matière d’alimentation.