Interventions sur "électeur" de Jean Louis Masson

...uteur de la proposition de loi. Aujourd'hui, la logique a changé, nous examinons les amendements de séance. Concernant mes amendements n° 8 et 9, je ne partage pas l'avis de notre rapporteur. Aucune tradition républicaine ne justifie l'état de notre droit. Dans un passé proche prévalait le principe « un citoyen, une voix ». C'est conforme à la démocratie : il n'y a pas de raison que la voix d'un électeur vaille davantage dans un département avec une forte proportion de mineurs ou de personnes étrangères, que dans d'autres départements. Notre rapporteur a fait un raccourci. Lorsque l'on veut noyer son chien, on l'accuse d'avoir la rage... Mais cela soulève une question de fond sur la démocratie.

...comme sénateur non inscrit, alors que j’ai largement distancé les listes des autres partis, bien que je me sois heurté à tout un tas de malfaisants ! Sous prétexte qu’on est non-inscrit, on ne pourrait être élu ? Monsieur le rapporteur, voilà qui est un peu vexant pour tous ceux qui, comme moi, n’appartiennent à aucun groupe. Nous avons le droit d’exister, c’est aussi cela, la démocratie. Si les électeurs souhaitent élire telle ou telle personne, il n’y a pas de raison de s’y opposer. Comme je l’ai souligné en commission, la vraie raison, c’est que les grands partis, de droite comme de gauche, tout comme ceux qui ne sont ni à droite ni à gauche et dont je ne sais plus quel est le nom, voient midi à leur porte. Ils veulent éliminer les petits partis et toute concurrence. C’est la vraie raison et...

M. le rapporteur a indiqué qu’une telle disposition pourrait porter atteinte au pluralisme. Il a tout à fait raison ! C’est bien pourquoi je n’avais pas voté le rehaussement de 10 % à 12, 5 % du seuil d’électeurs à réunir pour les scrutins cantonaux, mesure dont je regrette l’adoption. Et je me souviens que M. le ministre avait alors justifié la barre très élevée de 12, 5 % des inscrits, qui porte pourtant atteinte au pluralisme. Au reste, je note que, sans ce critère, les élections législatives partielles de dimanche dernier n’auraient peut-être pas eu la même issue. Je rappelle que le troisième candid...

...ient organisées au scrutin majoritaire et, comme plusieurs tours étaient en général nécessaires au cours de la même journée, il était indispensable que l’élection se tienne au chef-lieu du département, afin de centraliser les décisions et l’organisation. En revanche, dans les départements où le scrutin sénatorial a lieu à la proportionnelle, il n’y a réellement aucune raison d’imposer aux grands électeurs des déplacements pouvant atteindre 120 ou 130 kilomètres, à l’aller comme au retour. C’est le cas dans le département dont je suis l’élu, où le scrutin proportionnel est en vigueur et où il n’est donc pas nécessaire de réunir tous les électeurs en un seul et même lieu. En pareil cas, le scrutin devrait pouvoir être organisé dans chaque chef-lieu d’arrondissement, le bureau centralisateur demeura...

...able pluralisme fondé sur les réalités du terrain. Si, par exemple, vous ne disposez pas de l’investiture d’un parti politique, vous pouvez tout aussi bien être élu à la proportionnelle qu’au scrutin majoritaire ! Voilà pourquoi je suis favorable à cet article, et ce à double titre : pour la parité et pour le pluralisme. Il n’est pas normal qu’un parti politique représentant 50, 001 % des grands électeurs obtienne les trois sièges sénatoriaux d’un département, …

Les bulletins de vote qui comportent plus de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir devraient être jugés irrecevables. Les électeurs, pour 99 % d'entre eux, ignorent que les dernières personnes de la liste sont éliminées si le bulletin compte trop de noms. Je ne mentionne pas le cas où le bulletin comporte deux colonnes... C'est une source d'incertitude. Les élections, c'est sérieux. Clarifions ! Je souhaite que ces bulletins soient comptabilisés comme nuls.

L'électeur ne connaît pas toujours les règles. Parfois il veut faire plaisir à tous les candidats...

Lorsque j’étais député, cette commune de 20 habitants comptait d'ailleurs 21 électeurs, sans doute un propriétaire foncier. Il n’est effectivement pas facile, dans ces conditions, de trouver neuf personnes pour siéger au conseil municipal. Dans ces communes très peu peuplées, si vous vous rendez chez le maire, vous rencontrez sa femme, sa fille, etc., c'est-à-dire la moitié du conseil municipal. Une ou deux familles constituent bien souvent à elles seules le conseil municipal.

Je voudrais évoquer un problème qui se pose dans les petites communes, où l’absence d’information dont souffrent beaucoup d’électeurs et d’élus conduit souvent à des situations aberrantes. En l’état actuel du droit, un bulletin de vote comptant plus de noms que de sièges à pourvoir, qu’il ait été imprimé ainsi ou que l’électeur ait lui-même ajouté des noms, n’est pas considéré comme nul. Dans ce cas, les derniers noms figurant sur le bulletin ne sont pas pris en compte. Un premier problème se pose. Quand les noms sont inscri...

...nt d’être encore plus clair et de considérer ce bulletin comme nul. Un bulletin de vote pour un conseiller régional, un conseiller général ou un député dont le nom du suppléant est rayé ou remplacé par celui d’un autre est considéré comme nul. Je pense que cette solution, appliquée aux élections municipales, aurait un effet encore plus important que le simple fait de ne pas compter les voix. Les électeurs seraient contraints de faire beaucoup plus attention.