Interventions sur "alsacien" de Jean Louis Masson

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, mes chers collègues, ce texte me semble très pertinent. Je m’associe pleinement à la démarche de nos collègues alsaciens, qui sont enfin parvenus à obtenir, ou du moins à être sur point d’obtenir, la création d’une écotaxe. En effet, sous l’appellation de « taxe transit » se cache en réalité une écotaxe qui avait été débaptisée à la suite du mouvement des « bonnets rouges ». L’écotaxe est une bonne chose. On peut d’ailleurs se demander – nos débats porteront sur ce point dans un instant – pourquoi elle ne pourrai...

Il n’y a personne devant moi, chère collègue ! Si nous avions eu, en Lorraine, l’équivalent de la Collectivité européenne d’Alsace, nous aurions certainement pu participer à ce projet et instaurer une écotaxe. Si nous ne l’avons pas, il ne sert à rien de faire une crise de jalousie à nos collègues alsaciens ! Plutôt que de faire une fixette et de répéter que les Alsaciens vont nous créer des problèmes, il faut nous interroger : qui est responsable de cette situation ? Eh bien, ce sont ceux qui, en Lorraine, n’ont ni défendu la région Lorraine ni proposé la création d’une euro-région Lorraine ! En tout cas, ce ne sont certainement pas nos excellents collègues alsaciens… Les Alsaciens gèrent leurs ...

...r à l’État, comme certains le font, d’avoir créé la Collectivité européenne d’Alsace. C’est, à mon sens, une très bonne chose. Il faudrait juste que l’État décide de transférer autoritairement une partie des compétences de la région Grand Est au profit de la Collectivité européenne d’Alsace. Le problème, c’est que la Lorraine n’a aucune structure, aucune collectivité pour parler en son nom. Les Alsaciens n’en sont pas responsables. Ils se sont bien débrouillés en se mettant d’accord entre eux pour obtenir la CEA. En Lorraine, on n’a rien fait ! §Il nous faut donc nous poser les bonnes questions. Pour l’instant, nous sommes incapables d’avoir une structure qui soit cohérente pour assurer la gestion de cette écotaxe. Créons déjà un interlocuteur crédible pour l’État.

Aujourd’hui, si nous ne parlons pas d’une seule voix, c’est que nous sommes divisés entre les pro-Grand Est et les anti-Grand Est. Si nous voulons défendre la Lorraine, il faut une entité qui parle au nom de la Lorraine. Quand cela sera le cas, je suis sûr que nous serons tous d’accord pour faire aussi bien que les Alsaciens, qui ont très bien réussi. Il n’y a pas de raison que nous n’y arrivions pas, à condition d’avoir une logique d’action.

...de cette très grande région conduit à des dépenses absolument considérables. Dans cette logique, tout ce que nous faisons actuellement ne peut recueillir mon assentiment. La seule bonne solution aurait dû être de rétablir l’Alsace comme région de plein exercice. Ça n’a pas été fait. Hier, il y a eu un vote massif pour s’opposer au rétablissement d’une région de plein exercice et au fait que les Alsaciens puissent s’exprimer par référendum et dire ce qu’ils souhaitent au lieu que certains élus les fassent parler ou veuillent parler en leur nom. Pour trancher les divergences que nous avions, le référendum local semblait le meilleur moyen. Pour ma part, je suis partisan du RIC, le référendum d’initiative citoyenne. Quoi qu’il en soit, l’article 1er pose un véritable problème, car il n’y a pas de r...

Je vais d’abord présenter cet amendement, puis je poursuivrai ce que je disais précédemment. Cet amendement a pour objet d’associer systématiquement le département de la Moselle à l’élaboration du schéma alsacien de coopération transfrontalière. Il s’agit ni plus ni moins, une fois encore, de prendre en compte le lien particulier entre ce département et les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, paramètre qui, malgré son évidence, a manifestement échappé aux rédacteurs du projet de loi. Je veux souligner la situation particulière que crée ce projet de loi à l’égard du département de la Moselle. La si...

...es gens ont fait leur trou. Chacun voit midi à sa porte, c’est-à-dire les bénéfices financiers, personnels, matériels ou politiques qu’il peut en tirer. J’observe que le président de la région Grand Est, par exemple, a totalement retourné sa veste, affirmant aujourd’hui le contraire de ce qu’il disait hier ! On peut tout de même s’interroger… Une chance pour lui qu’il n’existe pas de nationalité alsacienne ; il en serait certainement déchu pour haute trahison ! Car son attitude est une véritable trahison au regard de ses déclarations passées. Hier, il expliquait qu’il fallait se battre jusqu’à la mort pour sauver la région Alsace, que sa disparition serait une catastrophe, et il appelait à signer la pétition qu’il avait lancée en ce sens. À présent que la soupe est un peu meilleure, il fait exact...

À un moment donné, il faudra, me semble-t-il, apporter des clarifications. Et cela ne concerna pas seulement les élus alsaciens. En tant qu’élu lorrain, je puis vous dire que nous aussi, nous souffrons de cette aberration qu’est la région Grand Est !

Dire que les Alsaciens ont déjà voté en 2013 sur ce point, c’est une déformation de la vérité, voire un mensonge ! Pour ma part, il me paraît évident qu’il y a un « désir d’Alsace ». Ce texte est donc un minuscule pas non en ce sens, mais pour faire quelque chose… Je comprends malgré tout ceux qui nous disent : finalement, ce texte est mieux que rien, votons-le ! Certes, mais rien ne nous empêche de surcroît de dema...

...uvre de la loi à l’organisation d’un référendum, mais tend simplement à imposer la tenue d’une telle consultation. Indépendamment du fait qu’il me semblerait bienvenu de prendre l’avis des deux autres anciennes régions, cet amendement est important pour l’Alsace, car ce référendum permettrait de savoir si le Gouvernement a raison d’affirmer que tout va bien ou s’il se moque du monde et prend les Alsaciens pour des imbéciles en prétendant régler leurs problèmes tout en sachant très bien qu’il n’en est rien.

... régimes différents dans la même région. Toujours est-il que, au départ, le grand département d’Alsace devait récupérer des compétences issues à la fois de l’État et de la région Grand Est. Le refus de la région prouve bien que cette collectivité restera sous la même tutelle régionale qu’auparavant ! Il s’agit donc d’un étouffement de l’Alsace, que je ne cautionnerai pas parce que la population alsacienne – je ne parle pas des élus – se bat courageusement sur ce sujet, mais aussi parce que ce que l’on fait à l’Alsace, on le fait aussi aux autres départements de la région Grand Est. Je l’ai dit à la tribune : la région Grand Est, c’est la chienlit, c’est un désastre pour les départements et pour les territoires qui en font partie. C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas cet article 1er.

...us n’avez jamais répondu ! Le Gouvernement se moque du monde ! Vous vous moquez de nous quand vous nous annoncez que vous examinerez les demandes. Les demandes, vous les avez ! Le jour où ce projet de loi est voté, vous les mettrez toutes à la poubelle. Il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles ! On est en train de nous enfumer, mes chers collègues. Le Gouvernement n’enfume pas que les Alsaciens ; il enfume tout le monde ! Il nous dit de ne pas nous en faire, que nous aurons droit à tout ce que nous voudrons… Une fois le vote passé, nous n’aurons plus droit à rien du tout, et on nous enverra promener ! Mes chers collègues, ne croyez pas que les Basques pourront avoir satisfaction, pas plus que les Alsaciens ou que d’autres ! C’est se moquer du monde ! Pourquoi la Moselle ne serait-elle...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je soutiens à 100 % les aspirations des Alsaciens qui veulent retrouver leur région. Si nous sommes ici divisés, c’est la faute du Gouvernement, qui ne répond pas à leurs souhaits. Je reproche à Mme la rapporteur de faire semblant de croire que tout va bien et qu’on a apporté une réponse aux Alsaciens. C’est un mensonge ! Les Alsaciens veulent retrouver leur région.

Si tel était le cas, il n’y aurait plus de problème de différenciation et de statut. Selon les sondages, les Alsaciens estiment, pour 80 % d’entre eux, que la région Grand Est, c’est la chienlit. Ils ont affirmé, à la majorité des deux tiers, qu’ils voulaient retrouver une région de plein exercice. Quant à vous, madame la ministre, vous répondez n’importe quoi ! Vos propos sont le plus souvent à côté de la plaque, tandis que Mme la rapporteur fait semblant de croire, je le répète, que tout va bien !

Le vrai problème, c’est l’aberration que constitue la région Grand Est et que je vais démontrer. À mon avis, mes chers collègues, il n’y a que deux solutions si on veut mettre tout le monde d’accord. La première, c’est de supprimer tout de suite la région Grand Est ; la seconde, c’est de se comporter démocratiquement, en acceptant la tenue d’un référendum en Alsace, afin de demander aux Alsaciens s’ils veulent votre petit bricolage, madame la ministre, ou une région de plein exercice.

Parce que vous savez que vous trompez les Alsaciens, vous ne voulez pas d’un tel référendum, qui réglerait toute l’affaire. Les rivalités dont on a essayé de nous convaincre entre la Moselle et l’Alsace ou entre la Lorraine et l’Alsace s’effaceraient. Les Alsaciens seraient de leur côté, et cela fonctionnerait bien. Sur ce dossier, j’ai décidé de m’investir complètement.

Tout comme les Corses, la population alsacienne est très attachée à son territoire et à son identité. C’est le fruit de la géographie, de l’histoire et de spécificités aussi bien linguistiques que religieuses. Ainsi, un sondage réalisé par l’IFOP et paru dans Les Dernières Nouvelles d ’ Alsace le 21 février 2018 a constaté que 66 % des Alsaciens veulent le rétablissement d’une région Alsace de plein exercice.

Un deuxième sondage effectué peu après par BVA, puis un troisième datant de février 2019 ont confirmé ce résultat. Il n’existe donc aucune ambiguïté en la matière, et le Gouvernement fait semblant d’être sourd ! Dans la mesure où les Alsaciens sont presque unanimes à souhaiter le rétablissement de l’ancienne région, il est surprenant que le microcosme politique soit, lui, plus divisé sur le sujet. En fait, comme c’est trop souvent le cas, les calculs politiciens et les intérêts personnels prennent le pas sur l’intérêt général. En Alsace, trois principaux courants politiques sont hostiles au rétablissement de l’Alsace. Les élus social...

En effet, elle est pour eux le moyen de maintenir un quasi-statu quo, quitte à tromper la bonne foi des Alsaciens par une sorte de double jeu politicien.

Face aux aspirations très fortes exprimées par les Alsaciens et aux problèmes inextricables que crée l’étendue démesurée de la région Grand Est, …