Interventions sur "candidat" de Jean Louis Masson

Je veux d’abord rebondir sur l’amendement que notre collègue a retiré. Le problème, ce n’est pas de faire payer le routeur qui n’a pas fait son travail ou de rémunérer les postiers. Le vrai problème, c’est le candidat qui est spolié, parce qu’on a perdu ses professions de foi ou ses bulletins de vote, qu’aucun électeur n’a donc reçus. Il n’y a jamais eu de jurisprudence conduisant à l’annulation d’un scrutin pour ces raisons. On oppose toujours l’écart de voix, mais c’est sûr qu’il y a un écart si la profession de foi ou le bulletin de vote n’arrive pas. Cependant, les tribunaux n’en tiennent jamais compte. C’...

On est en pleine utopie ! C’est complètement ridicule ! Lors des élections départementales, comment on peut choisir de mettre la photo de M. Schmoll, au motif qu’il sera candidat à la présidence de l’exécutif, alors que rien ne dit qu’il sera élu conseiller départemental ? C’est complètement fou ! On cherche des prétextes pour tortiller les choses. Par le passé, il n’y avait pas de photo sur les bulletins de vote, et c’était beaucoup plus serein. Le bulletin de vote, c’est quelque chose de sérieux, qui doit être empreint d’une certaine sobriété. Je me réjouis de la prop...

... liste. Le problème se pose pour les élections départementales. Seulement, comme sur tous les sujets que j’ai abordés depuis le début de cette discussion, notamment les trois couleurs et la distribution des professions de foi, alors qu’il y a des témoignages de collègues qui ont été confrontés à ces difficultés, on refuse d’adopter mes amendements pour telle ou telle raison. Là, on nous parle du candidat de la majorité en place, mais je vais vous donner un exemple qui invalide cet argument. Voilà un certain nombre d’années, un sénateur élu de longue date, qui était président d’un conseil général en Normandie, je crois, et de la commission des lois, a été battu. Tout le monde disait pourtant qu’il était, tel un chêne, très bien enraciné depuis trente ans à la tête de son département. Ce cas de fi...

On en arrive à une dérive extrêmement regrettable de la vocation du bulletin de vote. Un bulletin de vote, ce n’est pas une profession de foi ! Les candidats ont toute la campagne électorale pour dire qui ils soutiennent, exposer leurs idées, leur programme. Si on accepte, pour éclairer l’électeur, que le bulletin de vote comporte la photo de M. Tartempion, hypothétique candidat à une présidence, pourquoi ne pas autoriser d’y inscrire son programme ?

À quoi ça sert de glisser une profession de foi dans l’enveloppe envoyée aux électeurs s’il faut leur rappeler qu’on votera pour Tartempion pour la présidence ? Si on trouve qu’il est important de savoir que tel candidat est pour Tartempion à la présidence, on doit trouver tout aussi important que l’électeur connaisse, par exemple, l’opinion de Tartempion sur l’installation d’une usine d’incinération ou sur autre chose ! Dans ce cas-là, autorisons le bulletin de vote à devenir une sorte de récapitulatif… On va finir par imprimer les bulletins de vote recto verso et en grand format ! Tout ça dénature le suffrage ...

...me ou quoi que ce soit. Parce que c’est quelque chose de sérieux, il y a, pour l’élection présidentielle, par exemple, une certaine sobriété au nom de laquelle j’aurais été partisan d’imposer une impression de tous les bulletins de vote en noir, comme c’était l’usage par le passé. Je suis quand même un peu stupéfait d’entendre justifier la demande de photos par le manque de notoriété de certains candidats. C’est se foutre du monde ! Il faut quand même être sérieux ! Ce sont vraiment de faux arguments ! Si tout ça est vrai, il vaut mieux que le candidat reste chez lui ! Si, à la fin de la campagne, l’électeur ne connaît pas son nom et qu’il faut imprimer sa photo sur le bulletin pour permettre de l’identifier en le croisant sur un passage piéton en train d’attendre au feu rouge, c’est vraiment du ...

...out ça va s’arrêter ! C’est complètement surréaliste ! Ça prouve bien que cette histoire de photo est complètement aberrante ! Le dernier argument entendu consiste à dire que certaines personnes arrivent le jour des élections sans savoir pour qui voter et nous demandent quel choix elles doivent faire. C’est tout à fait vrai ! Mais ce n’est pas parce que le bulletin de vote comportera la photo du candidat en plus de son nom que ça aidera l’électeur dans son choix. Ce sont des arguments complètement foireux qui sont actuellement développés ! §Si ! Ce sont des arguments foireux qui n’ont aucun sens ! Avec la photo du candidat, la personne qui ne sait pas pour qui voter ne le saura pas plus que s’il y avait seulement le nom du candidat. Cet article est complètement aberrant et, vous n’en serez pas s...

...sans blocage financier, et de permettre à des partis, sûrs d'être remboursés, d'avancer ainsi l'argent nécessaire pour financer la campagne. Si vous n'avez pas obtenu un prêt de 4 millions d'euros, vous ne pouvez pas en demander le remboursement ensuite et donc vous ne pouvez pas faire campagne. C'est un problème démocratique ! J'ai déjà pointé les différences de traitement des banques selon les candidats. Or, la CNCCFP est très vigilante pour que les entreprises ne fassent aucune discrimination entre les candidats. Ainsi, un imprimeur doublant ses tarifs pour un candidat mais appliquant une réduction de 50 % à un autre est considéré comme lui attribuant un avantage en nature. Lorsqu'une banque opère des discriminations selon la couleur politique du candidat, selon ses propres sympathies, c'est a...

...nt, par les banques, des campagnes électorales. Par le passé, le financement des campagnes électorales était pour le moins opaque. Aux alentours de 1990, plusieurs affaires judiciaires ont été à l’origine d’une réglementation qui a plafonné les dépenses électorales, puis qui a, surtout, interdit les dons de personnes morales. En contrepartie, l’État a pris en charge les dépenses engagées par les candidats jusqu’à la moitié du plafond autorisé. Pour les élections où le plafond de dépenses est élevé – élections présidentielle, européennes ou régionales –, le système atteint toutefois ses limites, car les candidats doivent avancer des sommes considérables, et ils ne sont remboursés que plus de six mois après l’élection en question. De ce fait, ils sont obligés de souscrire des emprunts auprès des b...

... loi aurait pu être l’occasion d’un réexamen beaucoup plus large d’un certain nombre de problématiques par la commission. L’un de nos collègues a abordé la question des temps de parole. La situation me paraît en effet tout à fait anormale. Dans un système vraiment démocratique, tout le monde doit être traité sur un pied d’égalité. Il est profondément injuste d’accorder plus de temps à tel ou tel candidat sous prétexte qu’on le trouverait plus « sérieux » que les autres. C’est un peu comme si, sur un cent mètres, on permettait à un participant jugé meilleur que les autres de courir dix mètres de moins. En fait, on spécule sur le résultat final. On demande plus d’efforts au candidat dont on pense qu’il fera 10 % qu’à celui dont on pense qu’il fera 40 %. C’est, me semble-t-il, la négation de la dém...

...mplètes ou qui comportent de très graves irrégularités. La loi prévoit en effet un délai de 48 heures, mais comme le Gouvernement saisit en général le Conseil d’État pour avis, cela laisse au total une semaine de plus au responsable de la liste pour la régulariser. À quoi bon, dans ce cas, prévoir des délais ? Il n’est pas normal qu’on permette à quelqu’un de présenter une liste avec des noms de candidats, mais sans leur accord ni leur signature. Il n’est pas normal non plus que le responsable de la liste puisse, en cas de refus de signature, inscrire sur la liste quelqu’un d’autre. Il y a quand même des limites ! Cet amendement vise à ne pas autoriser de régularisation a posteriori en cas d’anomalies importantes et délibérées. On l’a vu récemment avec la trente-quatrième liste acceptée p...

Cela ne règle pas le problème. Lors des élections régionales ou départementales, on ne sait pas toujours qui sera candidat à la présidence du conseil. Tous les élus sont égaux et peuvent envisager d'accéder à la présidence. L'amendement n° 58 est adopté.

Contraire à la liberté du commerce et de l'industrie ? Là encore, lorsque l'on veut noyer son chien, on l'accuse d'avoir la rage... À ce rythme, interdire les dons des personnes morales devrait aussi être considéré comme une atteinte à la liberté du commerce ! La liberté du commerce, ce n'est pas permettre à une personne morale de favoriser un candidat au détriment d'un autre. Chaque candidat doit être traité de la même façon. Les banques, qui ont refusé un prêt à un certain parti pour les élections européennes, ont commencé par dire qu'elles étaient inquiètes de ne pas être remboursées si le parti n'atteignait 3 % des suffrages exprimés. Est-ce crédible alors que le parti visé arrive en tête ou en deuxième position des sondages ? Dans le Figar...

Je partage l'avis de notre rapporteur. Il a cité le cas du visage des Présidents de la République. Il m'est arrivé de faire figurer sur mes affiches électorales la photographie d'un groupe de militants. Si cet amendement était adopté, cela ne serait plus possible ! De même, dans les circulaires électorales, il n'y aurait plus que la photographie du candidat, or on peut très bien être photographié lorsque l'on serre la main de concitoyens ou que l'on assiste à une inauguration... Si c'est l'image du Président de la République que les auteurs de l'amendement visent, alors l'amendement devrait être plus explicite !

Le candidat qui voit la commission de propagande « retoquer » sa profession de foi peut toujours faire appel devant le juge électoral mais sa campagne en sera affectée. Les ennuis peuvent être considérables à une élection présidentielle, où l'on imprime des millions de professions de foi. Si la jurisprudence est aussi claire que vous le dîtes, pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi ? Cessons de nous référe...

...ons des rapports où ils formulent des propositions. Merci à M. Alain Richard d'avoir voulu reprendre ces préconisations qui tombent généralement à la trappe. Le principe même de cette proposition de loi est donc positif. Mais il y a, dans les propositions du Conseil Constitutionnel, des choses très positives et d'autres plus inquiétantes, comme l'autorisation de faire apparaître le nom d'un « non-candidat » sur le bulletin de vote. Je regrette aussi que la proposition de loi se borne à reprendre les propositions du Conseil Constitutionnel, alors que d'autres ont également formulé des propositions intéressantes.

... campagne : lorsque j'ai déclaré que c'était à des fins électorales, on me l'a refusé, mais lorsque je l'ai fait sans mentionner cette finalité, il m'a été accordé. Dès qu'il s'agit d'un emprunt électoral, cela remonte au siège social des banques, où l'on décide à qui on prête et à qui on ne prête pas. C'est un vrai problème qu'on ne peut plus faire semblant d'ignorer. Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est censé être la solution. Mais, pour agir, il demande des attestations de refus de prêter par les banques. Or, celles-ci répondent à l'oral ou ne répondent jamais aux demandes. On perd ainsi trois mois. Quand le médiateur est saisi, il ne fait rien car il est trop tard. Dans Le Monde d'hier, un article citait entre guillemets une déclaration du médiateur du crédit, qu...

C'était ainsi par le passé et cela fonctionnait très bien. L'obligation de nommer un mandataire financier complique les choses. Le mandataire a été créé pour contrôler les recettes - il avait fallu passer par une ordonnance, c'est dire si le Parlement était enthousiaste... Mon amendement simplifierait les choses pour les candidats qui ne reçoivent pas de dons. L'amendement COM-12 n'est pas adopté.

Mon amendement COM-13 part du principe que le seuil de 2 % des suffrages exprimés pour dispenser un candidat de déposer un compte de campagne est trop bas et ne correspond à aucun autre seuil dans le code électoral. Il faudrait au moins l'augmenter jusqu'à 3 % des suffrages exprimés si 5 % vous semblent trop élevés.

On ne peut pas présumer de la personne qui sera candidate pour présider l'organe délibérant ! L'amendement COM-14 n'est pas adopté.