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Interventions sur "conseil constitutionnel" de Jean Louis Masson
3 interventions trouvées.
Il est quand même nécessaire de clarifier les choses. Pour un candidat, le passage devant le Conseil d'État ou le Conseil constitutionnel, c'est la roulette russe. Il reste toujours une part de subjectivité dans les décisions juridictionnelles, surtout quand elles émanent de systèmes dont les acteurs sont impliqués en politique. Ne cédons pas sur ce point. C'est l'objet de mon amendement n° 1.
Ce que nous avions voté initialement au Sénat était meilleur que l'amendement de M. Karoutchi car nous précisions mathématiquement les critères des menues dépenses. Le candidat n'était pas pieds et poings liés face aux interprétations variables du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel. Je le regrette. Si le Sénat s'aligne systématiquement sur l'Assemblée nationale, il ne sert plus à rien. Votons selon notre avis.
...s, le Gouvernement n'a pas tenu compte de tous les avis qui lui avaient été remis ; je pense notamment au cas d'un département : la commission a rendu un avis négatif ; le Conseil d'État a rendu un avis négatif ; la commission des lois de l'Assemblée nationale a voté contre l'avis du Gouvernement mais celui-ci a recouru au vote bloqué. Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, le Conseil constitutionnel a reconnu des anomalies dans deux départements, mais a indiqué qu'il n'était pas habilité à vérifier l'honnêteté des découpages électoraux. Que pensez-vous de cette situation ? Le système est-il cohérent ? Quelles idées pourriez-vous avancer pour faire en sorte qu'il y ait un minimum d'honnêteté ?
