Interventions sur "d’alsace" de Jean Louis Masson

Il n’y a personne devant moi, chère collègue ! Si nous avions eu, en Lorraine, l’équivalent de la Collectivité européenne d’Alsace, nous aurions certainement pu participer à ce projet et instaurer une écotaxe. Si nous ne l’avons pas, il ne sert à rien de faire une crise de jalousie à nos collègues alsaciens ! Plutôt que de faire une fixette et de répéter que les Alsaciens vont nous créer des problèmes, il faut nous interroger : qui est responsable de cette situation ? Eh bien, ce sont ceux qui, en Lorraine, n’ont ni défendu...

...Est qui va gérer l’écotaxe qu’ils proposent. Dans ce cas, il ne faut absolument pas voter cet amendement ! J’appelle solennellement tous mes collègues à ne pas voter, j’y insiste, une telle extension de l’écotaxe tant que nous n’aurons pas, au niveau de la Lorraine, une collectivité responsable et cohérente qui soit capable de gérer un tel projet aussi bien que le fera la Collectivité européenne d’Alsace.

Je ne peux pas reprocher à l’État, comme certains le font, d’avoir créé la Collectivité européenne d’Alsace. C’est, à mon sens, une très bonne chose. Il faudrait juste que l’État décide de transférer autoritairement une partie des compétences de la région Grand Est au profit de la Collectivité européenne d’Alsace. Le problème, c’est que la Lorraine n’a aucune structure, aucune collectivité pour parler en son nom. Les Alsaciens n’en sont pas responsables. Ils se sont bien débrouillés en se mettant d’a...

... de faire une réforme pour l’ensemble de la France. Notre collègue Reichardt a très bien soulevé le problème tout à l’heure. Ce qui m’amuse beaucoup dans cette affaire, c’est que, hier, on défendait l’idée de garder le mot « département », parce qu’il n’y avait quasiment pas de différence, alors qu’aujourd’hui on affirme le contraire. Si on veut que l’Alsace devienne la « Collectivité européenne d’Alsace », il va falloir que tous les départements français s’appellent des collectivités européennes, car ils auront les mêmes droits et les mêmes attributions que l’Alsace. Vous n’avez pas voulu de la dénomination « département d’Alsace », mais on pourrait, à la fin de l’examen de ce texte – c’est ce que je voulais dire quand j’ai été coupé, monsieur le président –, parler de « Collectivité européenne...

Dire que les Alsaciens ont déjà voté en 2013 sur ce point, c’est une déformation de la vérité, voire un mensonge ! Pour ma part, il me paraît évident qu’il y a un « désir d’Alsace ». Ce texte est donc un minuscule pas non en ce sens, mais pour faire quelque chose… Je comprends malgré tout ceux qui nous disent : finalement, ce texte est mieux que rien, votons-le ! Certes, mais rien ne nous empêche de surcroît de demander l’avis des Alsaciens par référendum. Parmi ceux qui affirment qu’il faut adopter ce texte, il existe deux catégories. Il y a tout d’abord ceux qui sont ...

...terminer la suite de la discussion. Ne nous faisons pas d’illusions : ce qui sera voté en l’espèce va définir le positionnement du Sénat. Je ne me berce pas d’illusions moi-même, mais il me semble bon de recadrer ce qui nous est proposé. Rappelons que l’on avait initialement indiqué que l’État devait transférer des compétences à ce pseudo grand département, à cette pseudo-collectivité européenne d’Alsace – chacun peut qualifier cette entité comme il l’entend –, et que la région Grand Est devait faire de même. C’était cela qui était prévu au départ. Or la région Grand Est a refusé de transférer quoi que ce soit, ce que je comprends : il n’y a aucune raison de mettre en place deux régimes différents dans la même région. Toujours est-il que, au départ, le grand département d’Alsace devait récupére...

...ndore des revendications territoriales d’autres régions. C’est la raison pour laquelle il s’oppose au rétablissement de l’ancienne région Alsace. En revanche, afin de donner l’impression d’écouter le mécontentement local, il propose une hypothétique alternative. Elle consiste à fusionner les deux départements alsaciens pour créer un grand département pompeusement appelé « Collectivité européenne d’Alsace ». L’État serait censé lui transférer quelques compétences marginales. Selon son bon vouloir, la région Grand Est pourrait aussi lui déléguer quelques petites attributions. À l’évidence, cette Collectivité européenne d’Alsace n’est qu’un leurre pour permettre au Gouvernement de gagner du temps. En effet, la collectivité ne recevrait que quelques miettes de compétences supplémentaires par rapport...