Interventions sur "d’intérêt" de Jean Louis Masson

Si la réserve parlementaire est utilisée honnêtement, il n’y a strictement aucun problème ; elle contribue à aider les communes, souvent les plus défavorisées, pour la réalisation de petits projets. Elle constitue souvent un déclic permettant d’inciter la commune à réaliser un petit projet d’intérêt général. Chaque année, je distribue des petites subventions d’égale importance, ou presque, à toutes les communes de mon département ; je parviens ainsi à en distribuer une centaine. Lorsque je visite les communes, par la suite, on me montre ce qui a été réalisé, et je constate les effets très positifs de la réserve parlementaire. Si elle est aujourd’hui contestée, c’est parce que des abus ont ...

... dont il est le président et dont il contrôle tous les leviers. Quant à l’amendement n° 4, il est destiné à bien préciser les choses. En effet, la rédaction actuelle de l’articledonne l’impression que ne sont visées que les subventions transitant par le ministère de l’intérieur ou versées à des associations. Or les fonds de la réserve parlementaire peuvent être attribués à des groupements d’intérêt économique, à des fondations ou même – souvenez-vous des débats que nous avons eus en première lecture – à des structures établies dans des pays étrangers, par exemple pour subventionner, sur proposition d’un ambassadeur, des actions visant à développer la francophonie, des actions humanitaires, etc. Certains d’entre nous sont d'ailleurs intervenus pour dire qu’il ne fallait surtout pas oublier c...