Interventions sur "habitant" de Jean Louis Masson

..., l’AMF, ainsi que l’Association des maires ruraux de France, l’AMRF, et plusieurs autres associations d’élus locaux ont cependant souligné, à juste titre, que des progrès restaient à faire dans certains domaines, notamment au sein des exécutifs des collectivités territoriales. L’Association des maires ruraux de France a, par exemple, réclamé à plusieurs reprises la suppression du seuil de 1 000 habitants, afin que le scrutin de liste avec obligation de parité soit étendu à toutes les communes. L’AMF et l’AMRF ont également suggéré que, dans les municipalités, le maire et le premier adjoint soient de sexe différent. Enfin, une demande encore plus insistante a été formulée pour que l’obligation de parité s’applique aux vice-présidents des intercommunalités sur la même base qu’aux adjoints dans les...

...ésentation, mais à la loi NOTRe et à ceux qui l’ont votée. Tout le problème a éclaté à partir du moment où on a construit autoritairement de grandes intercommunalités. Plus celles-ci sont grandes et plus les petites communes sont sacrifiées en termes de représentation ! Le vrai problème, donc, c’est la taille obligatoire des intercommunalités en milieu rural. En rester à une dimension de 5 000 habitants ne pose aucune difficulté ; le système actuel fonctionne très bien. Mais si, en revanche, on crée des intercommunalités « XXL », avec plus de 100 communes, comme on en trouve dans mon département, les petites communes sont automatiquement marginalisées. Dans un tel cas, on peut bricoler à tout-va : la plupart des petites communes n’auront toujours qu’un délégué ! À cet égard, monsieur le minist...

… et la commune marginalisée, qui se trouve tout au bout de la chaîne, ne les recevra jamais. C’est cela, la vraie problématique ! Enfin, on ne peut pas affirmer vouloir couper les intercommunalités en deux en maintenant le seuil de 15 000 habitants : personne ne veut le changer ici ! J’en ai parlé tout à l’heure, on m’a envoyé paître, en prétendant que les intercommunalités étaient très bien ainsi, puis en me répondant n’importe quoi. Si l’on veut vraiment scinder les intercommunalités, il faut commencer par abaisser ce seuil, par exemple à 10 000 habitants.

Permettez-moi de relayer un problème que rencontrent beaucoup de maires et d’élus municipaux de communes de moins de 1 000 habitants. La difficulté ne tient pas à l’obligation de déclarer sa candidature, mais à la complexité du formulaire. J’ai participé à tout un tas d’élections : par le passé, il suffisait pour s’inscrire d’indiquer son nom, sa date de naissance, son lieu de domicile, etc., sur un papier signé à la main. Aujourd’hui, on nous fait remplir des formulaires préimprimés avec des catégories socioprofessionnelle...

...e amendement, nous avons été très heureux de constater qu’un second amendement traitant globalement du même sujet était déposé. Les auteurs de ces deux amendements ont ensuite accepté de s’aligner sur ce que proposait la commission des lois, répondant ainsi favorablement au souhait de celle-ci d’en limiter strictement le dispositif aux communes, et de le faire pour les communes de moins de 3 500 habitants. Comme le ministre s’est exprimé sur l’amendement de M. Maurey, qui a pourtant été déposé après le mien, et que la rapporteure n’a également parlé que de ce second amendement, je veux rappeler que les amendements dont nous débattons sont strictement identiques. Il n’y a donc aucune raison de les aborder différemment ou d’en traiter un par-dessus la jambe, le mien en l’occurrence, surtout quand ...

...redis, cela fait toujours bien d’en rajouter, de rajouter du vert. D’ailleurs, le vert est à la mode : même le cuir de nos pupitres est de couleur verte. Mais il ne faut pas exagérer ! J’essaie d’avoir une vision très réaliste et responsable des choses. Il en est de même lorsque l’on dit que l’on va supprimer le nucléaire pour des énergies vertes. Mais regardez ce qui se passe en Allemagne : les habitants paient l’électricité deux fois plus cher qu’en France ! Notre économie est déjà à moitié bancale. Alors, si l’on veut la tuer et créer du chômage, continuons comme cela ! Je ne dis pas que ces amendements sont de nature à créer du chômage, mais il ne faut pas faire rêver nos concitoyens. Électoralement, c’est super bien, on peut faire des tracts électoraux indiquant : on va développer l’hydrogè...