Interventions sur "l’élection présidentielle" de Jean Louis Masson

...nt que je suis là, en effet, pour dire un certain nombre de choses ! Alors que les modifications prévues par le projet de loi organique sont tout à fait marginales, il a été décidé de l’examiner en procédure accélérée, mais on considère qu’il n’y a aucune urgence à parler des parrainages ! Or je considère que l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962, qui organise le système des parrainages pour l’élection présidentielle, est complètement antidémocratique. La moindre des choses aurait été d’en examiner les possibilités de réforme. Malheureusement, comme je l’ai dit lors du débat en première lecture, les deux partis dominants s’entendent pour continuer à profiter du système… En plus d’être profondément injuste, celui-ci est contre-productif, comme l’ont montré les expériences de 2002 et de 2007 : sans parvenir à ...

...ie Le Pen. Deux ou trois jours avant la clôture des parrainages, tous les médias parlaient de ses difficultés à obtenir les 500 signatures. J’ai été contacté par un représentant du Front national qui m’a détaillé la situation. Si j’ai répondu favorablement, c’est parce que j’estimais que, dans un pays démocratique, il aurait été anormal qu’un parti avec autant d’électeurs ne pût être représenté à l’élection présidentielle. « On peut être pour ou contre Le Pen, mais il a quand même le droit d’être candidat. C’est la démocratie. Personne à Ennery ne sait pour qui je vote. Je voulais simplement permettre à un candidat de présenter ses idées aux Français, comme d’ailleurs je l’avais fait pour Dominique Voynet en 1995 ! « Mais, lorsque mon parrainage a été rendu public, certaines personnes sont venues m’insulter. Pen...

.... Celui-ci modifie l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962, mais les modifications proposées sont tout à fait marginales. Il est donc regrettable que le Gouvernement ait engagé la procédure accélérée sur ce texte, tout en faisant semblant d’ignorer le vrai problème que pose cet article 3 susvisé, à savoir celui des parrainages. En effet, c’est aussi l’article 3 qui organise les parrainages pour l’élection présidentielle ; la moindre des choses était donc de réformer simultanément le système des parrainages. Malheureusement, l’UMP et le Parti socialiste s’entendent pour continuer à profiter d’un système profondément injuste et contreproductif. Je dis donc que, oui, le Gouvernement a raison d’engager la procédure accélérée pour une réforme de l’article 3. Cependant, il n’y a aucune urgence à « bricoler » à la mar...

Sous prétexte de contribuer à la réduction des déficits budgétaires, ce projet de loi organique fait passer les remboursements de l’État aux candidats à l’élection présidentielle de 50 % à 47, 5 % du plafond des dépenses. En pratique, cela aura une incidence très limitée sur les comptes publics, puisque l’effort ne porte que sur 2, 5 %. Son seul but est de donner bonne conscience aux grands partis politiques, dont les dépenses démesurées pour l’élection présidentielle sont mal comprises par nos concitoyens, surtout en période de crise économique. Cette économie est donc p...

...ilée par les médias à un soutien, et non considérée comme ce qu’elle est, c’est-à-dire un simple acte administratif. Ceux-ci éprouvent dès lors les plus grandes difficultés à expliquer à leurs administrés qu’une éventuelle décision de présenter un candidat constitue non pas une adhésion partisane, mais une caution démocratique destinée à permettre la participation de tous les courants d’opinion à l’élection présidentielle. L’article 4 de la Constitution indique, quant à lui : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation. » Or, à la suite des problèmes constatés lors de l’élection présidentielle de 2007, la feuille de route adressée par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, au Premier mini...

Deuxièmement, la publicité des parrainages porte atteinte au secret du vote La publication de la liste des parrainages des candidats à l’élection présidentielle porte atteinte, je l’ai déjà dit, au secret d’une partie du processus électoral et, partant, à la liberté du vote. Je le répète : il ne sert à rien que le vote soit secret pour empêcher les pressions sur les électeurs si, dans le même temps, la publication des parrainages permet des pressions pour écarter certaines candidatures. L’article VI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ...

… et à une semaine du délai limite, le seuil des 500 parrainages n’était pas encore atteint. Est-il normal de constater qu’un candidat qui a finalement réuni 20 % des suffrages aurait pu être privé du droit de participer à l’élection présidentielle, alors que des personnes représentant 1 % ou 2 % des suffrages ont pu concourir ? En 2006, selon l’étude IPSOS précédemment citée, seulement 33 % des maires avaient l’intention d’apporter leur signature à un candidat pour l’élection présidentielle, dont 20 % à un candidat qui ne devrait pas avoir de difficulté à recueillir les 500 signatures – les quatre que j’évoquais tout à l’heure – et 13% à ...

Celui-ci n’a pu se présenter lors de l’élection présidentielle de 1981 faute de “parrains”.

...émocratie on doit pouvoir, même si on est minoritaire, défendre ses opinions et ne pas se laisser engloutir par le flot majoritaire. Tout à l’heure, M. le ministre a déclaré que ce n’était pas le moment de débattre de la question des parrainages. Je vous concède, monsieur le ministre, que ce n’est sans doute pas le meilleur moment pour évoquer ce sujet. Mais je vous rappelle que, au lendemain de l’élection présidentielle de 2002, tout le monde disait qu’on allait faire une réforme. Et l’on s’est empressé de ne rien faire. Puis, après l’élection présidentielle de 2007, une nouvelle fois, tout le monde, y compris le Président de la République, le Premier ministre, la commission Balladur, considérait qu’il fallait une réforme ; pourtant, on n’a rien fait. Monsieur le ministre, je ne suis pas au Gouvernement. Je ne ...

... moquent de ne pas être remboursés de la moitié de leurs dépenses, et les plus pauvres, qui, eux, tirent un peu le diable par la queue ! Par ailleurs, je propose une réduction plus substantielle que celle, tout à fait symbolique, qui est prévue aujourd’hui. Permettez-moi une fois encore, mes chers collègues, de vous lire l’objet de l’amendement. Les dépenses électorales de certains candidats à l’élection présidentielle sont tout à fait excessives. Cela entraîne d’importantes distorsions au profit de quelques candidats dont le compte de campagne est largement approvisionné. En période de rigueur budgétaire, cet amendement tend à réduire d’un tiers – c’est une mesure sérieuse – le plafond des dépenses de campagne et donc aussi le plafond du remboursement forfaitaire par l’État.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si j’ai annoncé que j’accordais mon parrainage pour l’élection présidentielle à Nicolas Dupont-Aignan, ce n’est pas par convergence idéologique. C’est tout simplement parce que le système des parrainages me paraît scandaleux du point de vue démocratique et que je souhaite aider les petits candidats qui sont victimes de l’hégémonie des deux partis dominants. Le vrai problème est que les parrainages sont instrumentalisés par ces deux grands partis afin d’empêcher des candid...

...s, il est absolument inutile pour moi d’aller y défendre quoi que ce soit ! Lorsque je viens défendre une motion de renvoi en séance publique, je peux dire publiquement ce que je pense. En revanche, lorsque je m’exprime du fin fond des bureaux calfeutrés de la commission des lois – très sympathiques au demeurant –, cela ne sert pas à grand-chose ! J’ai entendu le rapporteur invoquer, au sujet de l’élection présidentielle, le général de Gaulle, qui voulait lui-même limiter le nombre des candidats. Mais personne n’est contre le fait de limiter le nombre de candidats. Ce n’est pas du tout le débat ! C’est une fausse réponse, une réponse hypocrite ! Le problème du système actuel, c’est que, par le biais de pressions sur les parrains, on parvient surtout à empêcher la candidature de personnes dont les bons résultats ...

Je voterai contre cet article unique. Je suis partisan d’une baisse des plafonds des dépenses électorales et des remboursements pour l’élection présidentielle. En pleine crise économique, il est anormal que des sommes colossales soient dépensées par les candidats des deux grands partis politiques, d’autant que les remboursements de l’État sont importants. Dans l’esprit, cet article me convient, mais l’économie réalisée est ridicule. Ce n’est pas en diminuant le remboursement de 2, 5 % que l’on relèvera le budget de la France. Il eût mieux valu réduir...

Ce matin, certains collègues, notamment M. Hyest, mais également plusieurs membres du groupe socialiste, ont développé l’idée selon laquelle l’actuel système de parrainage permettrait d’éviter les candidatures fantaisistes. Je le dis très clairement : moi aussi, je suis opposé aux candidatures fantaisistes lors de l’élection présidentielle. Néanmoins, le système des parrainages, je l’ai expliqué au cours de la matinée, n’empêche pas de telles candidatures. Il vise, en réalité, seulement à empêcher la candidature de personnes tout à fait sérieuses et représentatives de courants politiques mais dont on cherche à se débarrasser par le biais de pressions et d’intimidations. Si l’on veut justement empêcher les candidatures fantaisistes...

... les dix derniers, il ne sera pas publié. Les maires se demanderont alors pourquoi je leur ai demandé de parrainer ce candidat, alors que je ne figure pas sur la liste publiée. Ou bien on publie tous les noms ou bien on n’en publie aucun ; c’est d’ailleurs la position du Conseil constitutionnel, qu’il a réitérée à de nombreuses reprises. La publication de la liste des parrainages des candidats à l’élection présidentielle porte atteinte au secret d’une partie du processus électoral et, par contrecoup, à la liberté du vote. Il ne sert à rien que le vote soit secret pour empêcher les pressions sur les électeurs si, dans le même temps, la publicité des parrainages permet des pressions pour écarter certaines candidatures. Dans ses observations sur l’élection présidentielle de 2002, le Conseil constitutionnel a relevé...

...cité des parrainages permet des pressions pour empêcher certaines candidatures. Or des sanctions pénales sont prévues à l’encontre des personnes qui exercent des pressions sur les électeurs afin de dénaturer l’expression du suffrage universel. La moindre des choses serait qu’il y en ait aussi à l’encontre de ceux qui, par des pressions ou des représailles, essayent d’influencer les parrainages à l’élection présidentielle. Là aussi, c’est la sincérité du suffrage universel qui est en jeu !