Interventions sur "parité" de Jean Louis Masson

Je suis persuadé que, si ce barème de pénalités était adopté, tous les partis s'empresseraient de respecter la parité.

Il s'agit toujours de la même logique. Les pénalités financières à l'encontre des partis ne respectant pas les objectifs de parité lors des candidatures aux élections législatives sont trop faibles pour être efficaces. C'est d'autant plus vrai qu'elles ne s'appliquent pas à la seconde part de l'aide publique qui est proportionnelle au nombre de parlementaires élus. Je tiens d'ailleurs à souligner que ce sont en général les partis qui respectent le moins la parité qui bénéficient le plus de la seconde part et qui sont donc in...

Si l'on veut promouvoir la parité, on peut certes prendre des mesures coercitives, mais il peut aussi être très utile, à mon avis, de favoriser la rotation du personnel politique. En effet, plus celui-ci « s'incruste », moins il y a de possibilités d'évolution. Par conséquent, compte tenu des retards considérables constatés en matière d'instauration de la parité dans les conseils généraux, il pourrait être intéressant de limiter...

...x élections cantonales, pour quelle raison la même logique ne devrait-elle pas prévaloir pour d'autres élections au scrutin majoritaire, notamment les élections parlementaires ? En effet, le maintien du scrutin uninominal majoritaire pour les élections législatives et pour les élections sénatoriales, dans les petits départements s'agissant de ces dernières, ne permet pas d'imposer une logique de parité. Ce n'est cependant pas une raison pour ne rien faire. De petites avancées peuvent être obtenues en appliquant la parité au « tandem » candidat-suppléant. Comme le montrent certaines statistiques, diffusées notamment en réponse à des questions écrites publiées au Journal officiel les 19 octobre 2004 et 8 mars 2005, de nombreux députés et sénateurs sont remplacés en cours de mandat par leu...

En 2001, lors du renouvellement partiel du Sénat, on avait constaté une très forte progression de la parité au sein de cette assemblée, grâce à l'introduction de l'obligation paritaire dans le cadre du scrutin proportionnel. J'ai donc été très surpris que l'on nous propose, en 2004, de revenir sur le système proportionnel pour les départements élisant trois sénateurs, d'autant que l'on nous indiquait que cette réforme ne nuisait pas à la parité et que la loi allait même finalement renforcer cette dern...

Il ne faut pas tenir de double langage sur ce sujet. Il est évident que la proportionnelle, avec obligation de parité, ne garantit pas, dans les départements où trois sièges sont à pourvoir, l'élection d'une femme. Le problème est de nature statistique. Sur la base d'une comparaison entre 2001 et 2004, on se rend compte que, statistiquement, cinq fois plus de femmes peuvent être élues en cas de scrutin proportionnel avec parité obligatoire qu'en cas de scrutin proportionnel sans parité. L'argument de certains...

Cet amendement tend à supprimer du code électoral l'échelon spécifique des communes se situant entre 2 500 et 3 500 habitants. L'adoption d'une telle disposition contribuerait à faire progresser la parité dans les communes et correspondrait à une logique démocratique. Je défends cette idée depuis de très nombreuses années. J'ai d'ailleurs déposé plusieurs propositions de loi sur le sujet.

À l'occasion de son assemblée générale du 23 octobre 2005 à La Pommeraye, dans le Maine-et-Loire, l'Association des maires ruraux de France a demandé à l'unanimité que le mode de scrutin dans les communes de moins de 3 500 habitants intègre, d'une part, l'obligation de candidature et, d'autre part, des mesures incitatives en faveur de la parité. Le présent amendement vise donc à permettre d'éviter des manipulations dans les petites communes, telles que la distribution sans leur accord de bulletins au nom de personnes qui ne souhaitent pas être candidates, ou des dérives, telles que l'éparpillement des voix sur des dizaines de personnes non candidates. Il ne porte atteinte ni à la possibilité de présenter des candidatures individuelles...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je suis très heureux que nous examinions aujourd'hui un projet de loi sur la parité, je regrette que le débat pour ou contre les mesures en faveur de la parité ait rarement eu lieu. Il est tout à fait admissible et légitime qu'en vertu de ses conceptions de la République l'on puisse être contre des mesures spécifiques dans ce domaine. Personnellement, je suis favorable au principe républicain qui s'oppose à la création de catégories de citoyens, mais je suis aussi très partisa...

Personne n'a le courage d'afficher son opposition à la parité, mais, curieusement, on assiste à des blocages invraisemblables chaque fois que l'occasion se présente de mettre en oeuvre des mesures en faveur de la parité. C'est peut-être ce qui m'amène à regretter cette absence de débat entre les « pour » et les « contre ». En fait, il y a ceux qui sont pour la parité et ceux qui sont plutôt dans une logique de conservatisme archaïque et qui, un peu honteux...

Autrement dit, la seule mesure importante que nous ayons prise au cours de cette législature a eu pour effet de diviser par cinq la proportion de femmes élues dans les départements élisant trois sénateurs. Si l'on est contre la parité, ce résultat est très satisfaisant, mais, si l'on est pour, on doit considérer que ce n'est pas très glorieux. Quant au projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui, force est de constater qu'il a connu un véritable parcours du combattant. Depuis des années - en fait, depuis 2002, début de cette législature -, toutes les associations et organismes publics en faveur de la parité, et notamment l...

Cette loi est bonne dans son principe, mais il aurait fallu être sérieux et concret, c'est-à-dire prendre des dispositions permanentes et qui s'appliquent tout de suite. En tout état de cause, la parité est un phénomène irréversible et ceux qui essaient de bloquer cette évolution finiront par être perdants. Depuis 2000, nous avons déjà beaucoup progressé ! Aujourd'hui, la majorité avait une occasion exceptionnelle de montrer son ouverture et son sens du progrès en élaborant un texte de référence, à l'instar de celui de 2000. Dommage qu'elle n'ait pas saisi cette opportunité !

Si deux hommes ne peuvent pas figurer en première position sur une liste municipale, ce n'est tout de même pas la fin du monde ! Dès lors que la règle sera posée, j'en suis convaincu, tout se passera très bien. À chaque fois que des projets de loi relatifs à la parité ont été examinés, on a voulu nous faire croire que ce serait la catastrophe, que l'on n'y parviendrait pas ! S'agissant des élections municipales, on nous avait annoncé que nous ne parviendrions jamais à constituer des listes si on obligeait à la parité. Mais la nature a horreur du vide, et nous avons finalement réussi à établir des listes municipales ! Monsieur le ministre, vous avez eu tout à ...

Ou bien l'on considère l'introduction de la parité dans les exécutifs municipaux comme une bonne chose, et l'on n'a alors aucune raison de prendre des dispositions provisoires, ou bien l'on est contre, et il faut avoir le courage de le dire et de voter contre le principe même de l'article 1er. Je ne comprends pas que l'on nous demande de voter une mesure en faveur de la parité à titre provisoire ! Légiférer ainsi caractérise, comme je le disais ...

...rès et de faire entendre leur point de vue. S'agissant de l'article 2, je le voterai à la seule condition qu'il soit débarrassé de son caractère provisoire, à l'instar de l'article 1er. Je tiens à redire à M. le président de la commission des lois que je considère parfaitement légitime le fait d'être conservateur - il n'y a pas de honte à cela, pas plus qu'il n'y a pas de honte à être contre la parité -, ...

La remarque de M. le président de la commission des lois me semble tout à fait pertinente. L'évaluation de ces dispositions est très différente de leur application provisoire. En revanche, si j'ai bien compris, dans cette assemblée, il n'y a finalement que Mme la ministre en charge de la parité qui soit contre la parité en ce qui concerne ces dispositions. C'est tout de même assez curieux !

 - n° 207 (2005-2006) de M. Jean-Louis Masson tendant à instaurer des pénalités financières réellement dissuasives à l'encontre des partis politiques ne respectant pas l'article 4 de la Constitution en ce qui concerne l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux ; - n° 326 (2005-2006) de M. Jean-Louis Masson tendant à favoriser les progrès de la parité lors des élections législatives et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire ; - n° 374 (2005-2006) de M. Jean-Louis Masson tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des vice-présidents de conseils régionaux, à assurer la représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections régionales et à clarifier les choix au second tour ;