Interventions sur "régional" de Jean Louis Masson

Le rapport constitue une réelle avancée s'agissant de la limitation du cumul des mandats. Il est bon d'inclure l'intercommunalité. N'allons pas trop loin - je suis hostile au mandat unique - mais n'acceptons plus qu'un parlementaire exerce aussi une fonction exécutive. Conseiller municipal, conseiller général ou régional, ce ne sont pas des occupations à temps plein. Il en va différemment du mandat de maire, quelle que soit la taille de la commune. Interdisons le cumul du mandat de parlementaire avec toute fonction exécutive locale. Et attention, songeons à tous ces maires devenus ministres, qui ont abandonné leur charge et sont devenus premier adjoint... en conservant le bureau prestigieux, la voiture avec chauf...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai trouvé tout à fait pertinente la création du conseiller territorial, en lieu et place du conseiller général et du conseiller régional ; de même, j’ai trouvé tout aussi pertinent le mode de scrutin pour l’élection de ces nouveaux conseillers. Pour autant, je suis fermement décidé à voter contre ce projet de loi, qui s’inscrit dans la logique des épouvantables magouilles qui ont caractérisé le découpage des circonscriptions législatives. § Alors même que la loi n’est pas encore votée, il est tout de même incroyable que l’on soll...

...la mesure où sont créés des conseillers territoriaux, il est normal et logique que ces derniers soient élus dans une circonscription appelée « territoire ». Soyons cohérents du point de vue de la terminologie ! L’actuel débat ne sert à rien ! L’argument avancé par le Gouvernement ne tient pas ! L’amendement n° 10 rectifié bis n’est pas très cohérent. Le bon sens veut que l’on élise un conseiller régional dans une circonscription régionale et un conseiller territorial dans une circonscription territoriale.

...er quelques éléments. Du fait des restructurations militaires, nous avons perdu plus de 6 000 emplois. C’est le record absolu en France, alors que les garnisons de tous les départements limitrophes étaient renforcées ! En outre, dans le cadre de la restructuration des préfectures de région, le Président de la République et le Gouvernement se sont arrangés pour que plus de la moitié des directions régionales ne se trouvent dorénavant plus dans la ville siège du chef-lieu de région. Et, alors que Metz était le siège de la direction régionale de l’ASSEDIC, c’est une autre ville qui a été choisie pour accueillir le siège de Pôle emploi ! Je peux vous le dire, en matière de promesses mirobolantes, jamais suivies d’actes, et d’effets de manche du Président de la République et de ceux qui l’entourent, n...